Vers une réglementation spéciale pour les nouvelles techniques d'OGM

Depuis le moratoire sur les OGM en 2005, de nouvelles techniques de génie génétique promettent des résultats rapides. La Commission consultative pour l'agriculture plaide pour qu'un traitement spécial soit appliqué à ces nouveaux procédés.

La commission se base sur un rapport publié mercredi par le Conseil fédéral. Dans ce document, le gouvernement fait le point sur les nouvelles techniques génétiques dans le domaine non humain, comme les Crispr/Cas, surnommé "ciseaux moléculaires", qui permettent une modification ciblée du matériel génétique.

Contrairement au génie génétique classique, les mutations réalisées au moyen des nouvelles techniques ne sont pas identifiables sans équivoque par les méthodes de détection actuelles. Pour le Conseil fédéral, cela pose le problème de la traçabilité.

Dans son rapport, il indique dans les grandes lignes comment tenir compte des particularités de ces nouvelles techniques de génie génétique. Il soumettra d'ici à la mi-2024 un projet pour instaurer un régime d'homologation fondé sur les risques applicables aux plantes, semences et autre matériel végétal.

Pas des OGM

La commission consultative pour l'agriculture, instituée par le Conseil fédéral, salue le rapport. Selon elle, les végétaux issus des nouveaux procédés devront faire l'objet d’une réglementation spéciale dans la loi.

Ils ne devront pas être traités de manière générale comme des organismes génétiquement modifiés (OGM). Une approche spécifique au cas par cas devra être définie.

En outre, il faudra des règles d'étiquetage afin de garantir la transparence vis-à-vis des consommateurs. Les réglementations devront être harmonisées avec celles de l'UE, afin d'éviter les désavantages concurrentiels pour la filière alimentaire suisse.

"Pas d'offre, ni de demande"

Pour le conseiller national socialiste valaisan Emmanuel Amoos, ces nouvelles technologies n'ont pas d'avenir sur le marché suisse. "Selon les derniers sondages, 80% de la population ne veut pas d'OGM dans son assiette. Et du côté de l'agriculture, personne ne veut planter d'OGM, car il n'y a aucune plus-value par rapport aux défis actuels de l'agriculture", détaille-t-il jeudi dans La Matinale.

"Il n'y a pas d'offre ni de demande, et donc aucun marché pour les OGM en Suisse, ni pour ces nouvelles techniques", conclut-il.