La rente-pont pour les chômeurs âgés ne tient pas ses promesses

Ce projet avait provoqué de très longs débats au Parlement, avec des allers-retours entre les deux Chambres. Au final, un compromis avait été trouvé autour d'une contribution permettant de "faire le pont" et de vivre dignement jusqu’à l’AVS.

La majorité de droite avait imposé des critères précis pour en bénéficier. Il faut en effet être âgé d’au moins 60 ans au moment de perdre son droit à l’assurance chômage, posséder une fortune de moins de 50'000 francs et détenir un 2e pilier pas trop élevé. Ces exigences ouvrent le droit à une aide financée par la Confédération. Mais l’argent est distribué par les cantons, via les Caisses de compensation.

Critères "très contraignants"

Dans les faits, après presque 18 mois, la réalité semble toutefois bien compliquée. En interrogeant les personnes de terrain, notamment dans les cantons, la RTS s'est en effet rendue compte que la mesure peine à atteindre les objectifs escomptés. Des responsables dans les administrations mentionnent des critères "trop restrictifs" ou en tout cas "très contraignants".

Le monitorage au niveau fédéral est plutôt lacunaire. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne dispose d’aucun chiffre pour l’an dernier. Les dernières statistiques remontant au 2e semestre 2021 - où seules 169 personnes avaient alors reçu ces prestations -, il est compliqué d'obtenir une image récente de la situation.

Toutefois, en extrapolant les données connues dans le canton de Genève - où seules 34 personnes bénéficient de cette rente-pont fédérale - et celles de cantons alémaniques,  on reste très loin des projections du Conseil fédéral. Le gouvernement prévoyait à terme 3500 bénéficiaires en Suisse. Concernant les coûts totaux de 150 millions de francs, à peine 2% ont été utilisés, selon les derniers chiffres de l’OFAS, qui s’attend toutefois à une augmentation. Dans plusieurs cantons, près d’une demande sur deux est refusée par les Caisses de compensation, en vertu des critères.

Plusieurs interprétations sont possibles pour expliquer ces chiffres. Le président de la Conférence des Caisses de compensation suisses Andreas Dummermuth affirme que la demande des chômeurs est beaucoup plus faible qu’escompté, probablement aussi en 2022.  Selon lui, la situation du marché du travail est stable. "Une fois qu’un bilan sera tiré, on pourrait réfléchir à une éventuelle suppression de cette prestation, au vu des assurances sociales déjà existantes."

A l’inverse, beaucoup d’autres observateurs, à l'image notamment de la CSIAS (Conférence suisse des institutions d’action sociale), pointent du doigt les exigences retenues par le Parlement. Cette organisation faîtière avait d'ailleurs milité pour une rente-pont accessible dès 55 ans.

Modèle du Parlement plus restrictif

Le Parlement avait voté en 2020 un modèle plus restrictif que la proposition initiale du Conseil fédéral. La rente-pont faisait partie d’un paquet destiné à  favoriser la main d’œuvre indigène, une réponse à l’initiative UDC contre la libre-circulation.

A l’épreuve des faits, les autorités ont surtout donné un signal politique, mais les effets réels sur la population sont pour l’instant très marginaux.

Le Conseil fédéral a été interpellé l’automne dernier à ce sujet. Le socialiste Paul Rechtsteiner relevait que seuls 10% des personnes visées à l’origine du projet bénéficiaient vraiment de cette rente-pont.

Dans sa réponse au Conseil des Etats, Alain Berset s’était dit "étonné par ce chiffre", en ajoutant que cette situation "ne peut pas durer durant cinq ans". Par conséquent, un bilan devra être tiré plus tôt que prévu. L’Office fédéral des assurances sociale envisage de le publier dès cette année.

>> Le débat entre Benoît Gaillard de l'Union syndicale suisse et Marco Taddei de l'Union patronale :

Julien Bangerter/fgn