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Une commission recommande un congé parental de 38 semaines à se répartir

Un congé parental controversé approuvé par le Grand Conseil genevois. [Keystone - Gaëtan Bally]
La Suisse doit introduire un congé parental de 38 semaines, prône une commission / Le 12h30 / 2 min. / le 14 février 2023
Le congé parental devrait passer en Suisse à 38 semaines à partager entre les parents, a proposé mardi la commission fédérale pour les questions familiales, qui veut faire avancer le débat sur cette question.

Actuellement, les mères ont droit à 14 semaines et les pères à deux semaines de congé. La commission en demande 22 de plus. Selon ce nouveau modèle, les parents pourraient prendre chacun la moitié du congé, soit 19 semaines, ou opter pour davantage de jours pour la mère.

Le congé parental a largement fait ses preuves à l'étranger, rappelle la commission. Il facilite la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ainsi qu'une répartition plus égalitaire des activités de prise en charge de l'enfant et des activités professionnelles.

Un tel congé aurait un effet positif sur la santé des bébés et il permettrait aux pères de s'engager dès le début dans les soins et l'accompagnement de leur enfant. La mère aurait quant à elle de meilleures conditions pour récupérer. Sur le plan professionnel, enfin, le congé lui permettrait d'augmenter son taux d'emploi si elle le souhaite, plaide la commission.

15 semaines pour le père

Les 38 semaines de congé parental seraient nouvellement réparties comme suit: 8 semaines d'interdiction de travailler pour la mère, 15 semaines à disposition pour la mère et 15 semaines réservées au père.

Les mères pourraient en outre décider d'en transférer jusqu'à sept au second parent. Ce dernier n'est par contre pas autorisé à transférer ses 15 semaines à la mère, même partiellement. S'il ne les utilise pas, elles deviendraient caduques.

Au total, la mère pourrait bénéficier de 16 (au minimum) à 23 semaines de congé maternité en lieu et place des 14 actuelles. Le père ou le second parent, lui, bénéficierait de 15 à 22 (au maximum, en cas de transfert de la mère) semaines, congé de paternité actuel inclus.

Durant les 18 premiers mois

Les parents en formation doivent également avoir droit au congé parental, estime la commission. Ces congés seraient accessibles à tous les parents quel que soit leur sexe et peu importe qu'ils soient mariés ou non ou qu’ils vivent ensemble ou séparément. Ils devraient être pris au cours des 18 premiers mois de la vie de l’enfant. Les mères pourraient en outre prendre deux semaines avant la naissance.

A l'exception des huit semaines d'interdiction de travailler de la mère, le reste du congé devrait pouvoir être pris par les deux parents de manière libre: soit en un bloc, sous la forme d'un temps partiel, ou encore de manière fragmentée. Une protection contre le licenciement doit en outre être mise en place pour les deux parents.

Un projet à 2,5 milliards

Le congé parental doit être financé comme à présent par les cotisations paritaires des employeurs et des employés. Pour les huit semaines d’interdiction de travailler de la mère, ce financement doit couvrir 100% du dernier revenu. Pour le reste, le montant de l'allocation doit être équivalent à l'actuel congé maternité, soit une compensation du revenu de 80% plafonnée à 196 francs par jour.

Le coût annuel maximum d'un tel congé parental est estimé à 2,68 milliards de francs pour une situation où les mères prennent 95% des semaines disponibles pour elles et que les pères prennent toutes les semaines qui leur sont réservées. Mais si les pères n'utilisent que 83% de leurs semaines, le coût passe à 2,45 milliards. Actuellement, le congé maternité et paternité coûte 1, 01 milliard de francs.

>> Lire aussi : Le nouveau congé parental pour enfant malade rate sa cible

>> Ecouter aussi le grand débat de Forum consacré jeudi soir au congé parental :

Le grand débat - Congé parental: maintenant ou jamais?
Le grand débat - Congé parental: maintenant ou jamais? / Forum / 17 min. / le 16 février 2023

ats/miro

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L'Union patronale suisse opposée

Au projet de la commission, l'Union patronale suisse a dit mardi privilégier des mesures à long terme, comme "de meilleures offres d'accueil des enfants et des formes de travail plus souples".

De telles mesures visent à favoriser l'égalité des chances pour les femmes sur le marché du travail et à lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, plaide la faîtière des patrons. Pour elle, "il y a les vrais défis à relever plutôt que de revendiquer confusément de nouveaux modèles de congés impossibles à financer".

Privilégier l'augmentation du taux d'occupation des femmes

Aux yeux des patrons helvétiques, ce ne sont pas davantage d'absences professionnelles des parents qui favoriseront l'égalité des chances entre femmes et hommes mais l'augmentation du taux d'occupation. Le travail à temps partiel, et surtout les petits taux d'occupation, pénalisent en effet souvent les femmes.

Ils engendrent souvent des rapports de travail précaires, des salaires plus faibles, une moins bonne protection sociale, moins de possibilités de formation continue et des perspectives de carrière généralement dégradées, fait valoir la faîtière.