Votations du 18 juin: climat, loi Covid-19 et imposition des grandes entreprises au menu

Le Parlement a adopté en décembre dernier le projet d'imposition des grandes entreprises dans le sillage du projet de l'OCDE et du G20. Celles-ci seront imposées à 15% en Suisse. La réforme cible les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros.

Environ 200 entreprises helvétiques et 2000 filiales de groupes étrangers seraient concernées. Mais pas les quelque 600'000 PME et autres entreprises opérant uniquement en Suisse. La manne supplémentaire pourrait s'élever entre 1 et 2,5 milliards de francs. Cette imposition différenciée des entreprises nécessite une modification de la Constitution, d'où le vote du peuple.

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Climat: référendum de l'UDC

Au chapitre du climat, le peuple doit se prononcer sur le contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers qui est attaqué en référendum par l'UDC. La nouvelle loi prévoit d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Elle prévoit des programmes d'encouragement pour le remplacement des chauffages polluants et l'assainissement énergétique des bâtiments, ainsi qu'une offensive sur le solaire.

L'UDC qualifie le texte de "poison" pour l'économie et les habitants. Atteindre la neutralité carbone en 2050 comme le prévoit la future loi reviendrait à interdire le mazout, l'essence, le diesel et le gaz, selon l'UDC.

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Loi Covid-19 sous réserve

Quant à la loi Covid-19, il s'agit de prolonger jusqu'en juin 2024 plusieurs dispositions qui ont fait leurs preuves. En vigueur depuis septembre 2020, la loi est en effet arrivée à son terme à la fin de l'année 2022. Certaines mesures sont maintenues pour tenir compte du caractère endémique de la maladie avec des pics potentiels.

Les dispositions sur le certificat Covid seront par exemple prolongées pour leur éventuelle utilité à l'étranger. Celles sur l'application de traçage SwissCovid, désactivée depuis le 1er avril 2022, resteront aussi en vigueur. D'autres mesures comme la promotion du développement des médicaments contre le coronavirus sont maintenues.

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Ce troisième objet est prévu à titre provisoire, précise le Conseil fédéral. Il faut d'abord que le référendum, dont le délai court jusqu’au 30 mars, aboutisse. La loi révisée est attaquée par le mouvement Massvoll (La coupe est pleine). Le peuple a déjà clairement approuvé à deux reprises la loi Covid.

furr avec ats