Acquittement du médecin d’Exit qui a aidé une octogénaire en bonne santé à se suicider

C’est une décision de justice, très attendue, qui pourrait faire date. Dans un arrêt du 6 février 2023, la Cour de justice genevoise acquitte le médecin Pierre Beck, ancien vice-président d’Exit Suisse romande, poursuivi pour avoir prescrit du pentobarbital à une octogénaire en bonne santé. Ce jugement met peut-être un point final au différend très médiatisé qui a opposé Pierre Beck et les tribunaux pendant plusieurs années.

En décembre 2021 (lire le rappel des faits ci-dessous), le Tribunal fédéral s’était penché sur cette affaire lors d’une audience publique. Il avait alors annulé la condamnation du médecin pour infraction à la loi sur les médicaments.

Pierre Beck n’avait pas été complètement blanchi pour autant. Le Tribunal fédéral avait renvoyé la cause à la Cour de justice genevoise pour qu’elle examine si une condamnation reposant sur la loi sur les stupéfiants demeurait possible.

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Réglementation libérale

Dans son arrêt de 23 pages, le tribunal genevois précise que "la Suisse connaît une réglementation relativement libérale puisque l’assistance au suicide n’est punissable qu’en cas de mobile égoïste". Il rappelle également que le Conseil fédéral, mais aussi les Chambres, ont renoncé ces dernières années à une réforme du droit pénal.

Le tribunal consacre plusieurs pages à la loi sur les stupéfiants. Et son constat est limpide. A ses yeux, cette loi "n’a pas vocation à régler les conditions auxquelles un médecin peut prescrire du pentobarbital, puisque cette substance ne relève d’aucune indication médicale. Elle n’en interdit en particulier pas la prescription à des personnes en bonne santé, sous peine de sanction pénale".

>> L'interview de Bertrand Kiefer dans Forum:

Examen poussé

Pour la Cour de justice, un médecin qui prescrit du pentobarbital a néanmoins l’obligation "d’examiner personnellement le patient". Dans le cas du docteur Beck, il ne lui est pas "reproché d’avoir failli" à cette obligation.

D’un point de vue pénal, Pierre Beck est donc acquitté. "Le seul fait pour un médecin de prescrire du pentobarbital à une personne en bonne santé, capable de discernement et désireuse de mourir, ne constitue pas un comportement réprimé par la loi sur les stupéfiants", écrit le tribunal.

>> Les précisions de Fabiano Citroni dans Forum :

Recours du Ministère public?

Il précise toutefois que "l’absence de répression pénale s’agissant de la prescription de pentobarbital à une personne en bonne santé ne signifie pas qu’un médecin doit pouvoir le faire librement sans engager sa responsabilité civile ou administrative".

Un médecin doit ainsi "respecter les règles de sa profession". Or, en matière d’assistance au suicide, les directives de l’Académie suisse des sciences médicales, qui font référence, interdisent la prescription de ce psychotrope à des personnes en bonne santé. Le tribunal indique donc que le professionnel qui transgresse ces règles "s’expose à des sanctions disciplinaires qui peuvent s’avérer très lourdes".

Blanchi d’un point de vue pénal, Pierre Beck se dit soulagé par ce jugement. "Si j'étais à nouveau devant une dame qui a une souffrance aussi intense et qu'elle projette très concrètement de se suicider, je l'aiderais à nouveau pour lui permettre une mort douce et sans danger", dit-il au 19h30.

Mais il sait que sa victoire n’est peut-être pas définitive. Le Ministère public genevois a 30 jours pour porter l’affaire devant le Tribunal fédéral. Contacté, il n’a pas souhaité dire s’il comptait le faire.

Ludovic Rocchi et Fabiano Citroni