Un projet de surveillance GPS contre la violence domestique en Suisse

Les cantons sont en passe d'approuver un projet pilote de surveillance électronique pour lutter contre la violence domestique. Tant les auteurs que leurs victimes potentielles pourraient être suivis par GPS.

Le projet pourrait être lancé dès le printemps si le comité de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) l'approuve lors de sa séance vendredi prochain.

Plusieurs cantons prévoient de tester la surveillance électronique (Electronic Monitoring, EM) des délinquants et des victimes potentielles dans le cadre d'essais pilotes. L'association Electronic Monitoring a confirmé dimanche à Keystone-ATS l'information de la NZZ am Sonntag.

Dans le cadre de l'essai pilote, les victimes potentielles recevront, si elles le souhaitent, leur propre appareil numérique. Celui-ci ressemble à un téléphone portable un peu encombrant, avec un petit écran et une fonction de vibration.

L'appareil de la victime et celui de l'auteur doivent être localisés en permanence par GPS et comparés entre eux. S'ils se rapprochent trop l'un de l'autre, les autorités et la victime recevront un message d'alerte.

Application en Espagne

L'essai en Suisse est fortement inspiré de l'Espagne. Dans ce pays, la surveillance électronique des délinquants et des victimes est largement utilisée. Fin janvier, une délégation de la CCDJP composée de représentants de la Confédération et des cantons s'est rendue en Espagne pour s'informer à ce sujet. Ce pays est considéré comme un pionnier dans la lutte contre la violence envers les femmes.

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La lutte et la prévention de la violence domestique et de la violence à l'égard des femmes sont une priorité de la Confédération et des cantons. Afin d'améliorer la protection des victimes, les autorités ont pris différentes mesures au cours des dernières années. La Confédération et les cantons ont notamment adopté en 2021 une feuille de route commune pour un dialogue stratégique sur la violence domestique.

Depuis le 1er janvier 2022, les autorités peuvent en outre déjà ordonner une surveillance électronique des auteurs de violence afin de prévenir toute menace. Des projets pilotes sont déjà menés dans divers cantons afin de développer la meilleure utilisation de ces possibilités techniques.