![Les nouvelles règles de transparence pourraient faire baisser les dons aux partis. Image d'illustration. [KEYSTONE - Martial Trezzini]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/c5j5f1-26140681.image?w=1280&h=720 "Les nouvelles règles de transparence pourraient faire baisser les dons aux partis. Image d'illustration. [KEYSTONE - Martial Trezzini]")
Les partis prévoient des dons en baisse en raison des règles de transparence
Les nouvelles règles de transparence en matière de financement des partis vont faire baisser les dons, du moins à court terme. C'est ce qu'ils anticipent après l'introduction de l'obligation de déclarer les donations de plus de 15'000 francs, révèle une étude.
La transparence, en vigueur depuis octobre dernier, complique légèrement et à court terme le financement privé des partis. A moyen terme, elle pourrait contribuer à renforcer le système de milice et l'acceptation de ces dons. Voilà la conclusion de l'étude de l'Institut de recherche Büro Vatter, mandatée par le Club politique de Berne et présentée lundi.
Les dons de grandes entreprises constituent une part non négligeable des finances des partis nationaux, en particulier dans le camp bourgeois. En revanche, les dons de particuliers, d'un montant supérieur à 15'000 francs sont rares.
Lors des campagnes de candidats, de tels montants se rencontrent surtout dans les grands cantons dans le cadre d'élections au conseil des Etats et en particulier lors des seconds tours.
Soutenir le système de milice
Les dons ne servent pas uniquement à soutenir des partis ou des politiciens dont le donateur partage les points de vue. Les grandes entreprises en particulier justifient leurs dons à plusieurs partis comme une contribution au système de milice.
Les personnes sondées estiment que les dons les plus importants vont reculer pour les motifs suivants: risque pour l'image, risque de faire fuir la clientèle, besoin de s'expliquer auprès de ceux que l'on ne soutient pas ainsi qu'inquiétude en raison de la complexité de la réglementation et de l'insécurité juridique.
Les sondés estiment qu'il est possible de contourner les règles de transparence et se disent convaincus que des tentatives ont lieu dans ce sens. Outre le fractionnement des dons, la création d'associations de bienfaiteurs proches des partis constitue une possibilité légale de contournement, selon l'application du règlement.
ats/ami
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L'étude a été menée auprès de représentantes et représentants des partis nationaux (PS, PLR, Le Centre, Les Verts et Les Vert'libéraux) ainsi que d'organisations faîtières d'entreprises comme Economiesuisse, l'Union patronale suisse, Swissmem et Interpharma. Des représentants des banques UBS et CS, des entrepreneuses et entrepreneurs siégeant au Conseil national comme Diana Gutjahr (UDC/TG), ainsi que des conseillers politiques figurent parmi les personnes interrogées.
Les auteurs concluent que, d'un point de vue de la politique nationale, il serait souhaitable que les partis disposent de plus de moyens afin de pouvoir exercer leurs fonctions de manière plus professionnelle, du recrutement de personnel politique à la définition d'objectifs, en passant par la défense des intérêts lors des processus de décision politique, jusqu'à la mobilisation lors des élections et des votations.