Le Ministère public reproche aux prévenus d'avoir entretenu de 2014 à 2016 une relation d'affaires avec le violoncelliste et chef d'orchestre russe Sergueï Roldouguine. Selon l'acte d'accusation, ils savaient, ou du moins auraient dû savoir, qu'il était impossible que ce client soit le véritable ayant droit économique de deux comptes liés à des parts dans des entreprises, qui lui ont rapporté 30 millions de francs en dividendes.
Sociétés offshore au Panama et à Chypre
En outre, l'argent concerné a rapidement fui à l'étranger en direction de comptes de deux sociétés ayant leur siège au Panama et à Chypre. Le procureur réclame sept mois de prison avec sursis contre les quatre prévenus. Selon lui, les employés de Gazprombank Suisse auraient dû vérifier si le musicien était réellement l'ayant droit économique des comptes bancaires en question.
Face aux juges, les accusés ont refusé de répondre aux questions sur les accusations dont ils font l'objet, mais ils ont dit se sentir innocents. Ils ont souligné les conséquences négatives qu'une condamnation aurait pour eux, sur les plans professionnel et privé. Le jugement est agendé au 30 mars.
Le "système" Poutine
Interrogé mercredi dans le 12h45 de la RTS, Peter V. Kunz, professeur de droit économique à l'Université de Berne, estime que ce sont bel et bien les montages financiers du numéro un russe qui se retrouvent en toile de fond de ce procès.
"Il se pourrait bien que, dans le cadre de cette procédure, certaines indications sur le "système Poutine" soient révélées", dit-il. "C'est-à-dire comment il a transféré ses avoirs à l'étranger, comment il a pu les cacher. Cela peut donner des indices aux autorités suisses et étrangères dans la chasse aux avoirs de Vladimir Poutine".
Homme de confiance de Poutine
Selon de nombreux médias, Sergueï Roldouguine est considéré comme un homme de confiance de Vladimir Poutine. Il serait même le parrain de la fille du président russe. En outre, il aurait été transporté récemment en avion à destination de l'Allemagne, en provenance d'un hôpital de Moscou.
D'après l'acte d'accusation, on sait depuis longtemps que Vladimir Poutine dispose d'une énorme fortune gérée par des personnes proches de lui. Officiellement, le président russe n'a que des revenus et une fortune relativement faibles. Gazprombank Suisse aurait dû, selon le Ministère public, examiner Sergueï Roldouguine de très près, ce qui n'a pas été fait.
Sur ce point, la défense a répliqué que le fait que le violoncelliste est un proche de Vladimir Poutine implique justement qu'il puisse disposer d'autant d'argent. L'enrichissement des protégés du président russe est peut-être blâmable, mais cet indice parle en faveur de la bonne foi du musicien, ont estimé les avocats qui ont réclamé l'acquittement de leurs clients.
La banque a pu partir honnêtement du principe que Sergueï Roldougine était réellement l'ayant droit du compte, estime la défense. Le Ministère public ne peut pas prouver le contraire, selon les avocats. Le violoncelliste a confirmé par écrit que tel était le cas. En outre, la banque a exigé qu'il présente son identité.
Gazprombank Suisse et les "Panama Papers"
En octobre dernier, la banque a annoncé qu'elle mettait fin à ses activités en Suisse. Cependant, trois des accusés y travaillent toujours.
En 2016, la banque s'est retrouvée dans le collimateur de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Selon les articles publiés dans les médias à propos des "Panama Papers", la banque Gazprombank Suisse aurait été impliquée dans des affaires illégales avec des sociétés offshore. Sergueï Roldouguine et la banque ont été mentionnés dans ces documents.
En 2018, la Finma a clos la procédure "Panama Papers" contre la banque et a attesté de graves lacunes dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent de la banque. Gazprombank Suisse est une filiale financière du groupe russe de matières premières Gazprom, qui est contrôlé majoritairement par l'Etat russe.
oang avec ats