Pour établir l'identité d'un requérant, les autorités pourront fouiller son portable

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) pourra analyser les adresses, les numéros de téléphone, les photos ou les documents d'identité pour établir l'identité et la nationalité d'un requérant. Des photos, des enregistrements sonores, des documents de voyage ou des données issues de systèmes de navigation devront permettre de tirer des déductions sur l'itinéraire emprunté.

La Confédération précise, dans un communiqué de presse, que des garde-fous sont prévus. Le SEM devra d'abord essayer d'établir l’identité "par d’autres moyens", par exemple si la personne a fourni des indications précises ou s'il existe d’autres documents, comme un certificat de naissance ou un permis de conduire.

Si ce n'est pas possible, il pourra analyser un appareil électronique. Outre les ordinateurs et les téléphones, il pourra aussi contrôler des tablettes ou des montres connectées.

Analyse en présence du requérant

Les requérants devront être mis au courant dès le début du fait que leurs appareils électroniques peuvent être contrôlés. Ils devront également être informés en détail sur la procédure et, notamment, sur les conséquences s'ils refusent l'analyse.

L'appareil sera analysé en présence de l'intéressé pendant une audition. Celui-ci pourra indiquer par écrit qu'il renonce à participer au contrôle, tout en conservant le droit d'être entendu ultérieurement sur le résultat de l'analyse. Dans ce cas, ses données personnelles seront temporairement sauvegardées sur un serveur sécurisé du Département fédéral de justice et police.

La protection des données serait garantie

Pour des raisons de traçabilité et de transparence, le logiciel enregistrera qui a traité quelles données et quand. La protection des données est donc garantie, assure le Conseil fédéral. Seuls certains services seront compétents pour procéder à cette analyse.

Cette tâche représente une charge supplémentaire en termes de finances et de personnel pour le SEM. Des travaux sont en cours pour déterminer son impact exact.

Avec ces modifications, le gouvernement met en oeuvre la volonté du Parlement. La consultation court jusqu'au 19 juin.

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ats/miro