Le Parlement boucle la réforme de la LPP, un vote populaire n'est pas exclu

La réforme de la LPP prévoit un abaissement du taux de conversion, de 6,8% à 6%, devenu nécessaire avec l'augmentation de l'espérance de vie. Le capital constitué par un rentier durant son activité professionnelle aboutira à une rente plus petite.

Coeur de la réforme, différents modèles ont été proposés pour compenser les pertes de rentes des générations transitoires concernées.

Compromis entre les deux Chambres

Avec celui retenu par le Parlement, la moitié des personnes assurées bénéficieront d'une compensation de rentes, durant une période transitoire de 15 ans. Concrètement, toute personne qui possède un avoir de 215'100 francs ou moins au moment de la retraite aura droit à l'intégralité du supplément, soit 200 francs par mois pour les cinq premières années, 150 francs pour les cinq suivantes, et 100 pour les cinq dernières.

Les assurés qui bénéficient d'un avoir entre 215'100 et 430'200 toucheront également un supplément, échelonné de manière dégressive en fonction de l'avoir. Ceux qui ont plus ne toucheront rien.

Il s'agit d'un compromis. Le National aurait voulu dans un premier temps moins charger la barque. Mais le Conseil des Etats, après des mois de tergiversations, a proposé ce modèle un peu plus généreux, qui a finalement prévalu.

"Une réforme coûteuse"

La réforme du Conseil fédéral entendait initialement garantir des compensations de rentes à tous les assurés, et ce sans limite dans le temps. Le ministre des assurances sociales Alain Berset pensait avoir fait le plus dur en réunissant à une même table les partenaires sociaux, l'Union patronale suisse, l'Union syndicale suisse et Travail.Suisse.

Mais le camp bourgeois n'en a jamais voulu. Le refus par l'Union suisse des arts et métiers (USAM), faîtière des PMU, de soutenir le projet du gouvernement a certainement pesé dans la balance. De même que les coûts estimés de la réforme, présentés par la droite comme beaucoup trop élevés: 3,2 milliards de francs par an sur 10 ans pour le modèle du gouvernement, contre quelque 2,1 milliards pour celui du Parlement.

Des promesses après la réforme de l'AVS

La majorité bourgeoise était attendue au tournant sur ce dossier, après la campagne sur la réforme de l'AVS et les promesses faites de toute part pour améliorer la situation des femmes.

Outre les compensations, les Chambres se sont ainsi accordées sur toute une série de mesures techniques mais importantes, comme la déduction de coordination, soit le montant soustrait du salaire annuel AVS afin de déterminer le salaire LPP assuré.

Aujourd'hui, elle est fixée à 25'725 francs. Le Conseil des Etats a proposé de flexibiliser le système, afin de s'adapter aux nouveaux modes de travail, comme les emplois à temps partiel, ce qui concerne avant tout des femmes. Après la navette entre les Chambres, elle a été alignée sur le salaire AVS, soit 20% de ce dernier.

Le seuil d'accès au deuxième pilier a aussi fait débat. Aujourd'hui, il est fixé à 22'050 francs, un montant auquel le Conseil fédéral ne voulait pas toucher. Après de nombreux retournements, le Parlement a décidé jeudi de le placer à 19'845 francs, ce qui permettra à 100'000 personnes d'être nouvellement ou mieux assurées.

Le Parlement a aussi décidé de ne pas toucher à l'âge du début de l'épargne, soit 25 ans. Enfin, les personnes de plus de 55 ans ne seront plus pénalisées par un taux de prélèvement trop élevé. Il ne restera plus que deux étapes: un taux de 9% du salaire coordonné entre 25 et 44 ans, puis un taux de 14% dès 45 ans jusqu'à l'âge de la retraite.

Face aux urnes

Pour une partie de la droite, le compromis des Chambres sorti de la procédure de conciliation a une vraie chance dans les urnes. Car il ne fait pas de doute que le peuple se prononcera, si la réforme passe le cap des votations finales vendredi. La gauche et les syndicats ont déjà annoncé un référendum.

Pour Alain Berset, la révision sur la table aura fort à faire pour franchir la haie d'une votation populaire. Jeudi, le ministre socialiste a estimé que le projet est "assez éloigné" du projet du Conseil fédéral. Durant les débats, il avait critiqué une réforme "chiche", qui n'a pas tenu compte des partenaires sociaux.

ats/vajo