Les chauffeurs Uber ne sont pas des indépendants, confirme le Tribunal fédéral

En 2019, la Caisse de compensation du canton de Zurich avait tout d'abord estimé que les chauffeurs de ces quatre filiales exerçaient une activité dépendante. La société Uber Switzerland GmbH, établie sur les bords de la Limmat, devait donc établir les décomptes de cotisations AVS pour l'exercice 2014. Mais cette décision avait été annulée un an plus tard par le Tribunal des assurances sociales du canton, puis par le Tribunal fédéral (TF).

L'affaire a ensuite rebondi en 2021 lorsque le Tribunal des assurances sociales a renvoyé le dossier à la caisse de compensation. Cette dernière devait évaluer les relations entre les chauffeurs UberX, UberBlack et UberVan avec la société néerlandaise Uber B.V. Il en allait de même pour les chauffeurs UberPop avec Rasier Operations B.V.

Concrètement, la caisse devait partir du fait que l'activité de chauffeur type ayant utilisé l'application Uber était une activité lucrative dépendante. Sur cette base, elle devait évaluer chaque relation entre les chauffeurs et les deux sociétés, déterminer le montant des salaires et fixer les cotisations dues.

Rapport de subordination

Dans quatre arrêts publiés mercredi, le TF soutient la nouvelle décision de la caisse mettant les cotisations à la charge d'Uber B.V. et de Rasier Operations B.V respectivement. Les instructions données aux chauffeurs, dont le respect est assuré par l'application, leur rapport de subordination et le risque économique pratiquement inexistant qu'ils assument vont dans le sens de l'exercice d'une activité salariale dépendante.

Le TF conclut que les deux sociétés sont tenues de payer des cotisations AVS en tant qu'employeuses établies durablement en Suisse, ce indépendamment de la nationalité des chauffeurs. Par conséquent, elles doivent fournir à la caisse de compensation les documents permettant de déterminer le salaire versé à chaque chauffeur.

L'an passé, le TF avait déjà confirmé une décision de la Cour de justice genevoise qui considérait que la relation entre les chauffeurs opérant au bout du lac et Uber B.V. était un rapport de travail.

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Le syndicat Unia satisfait

Dans un communiqué, le syndicat Unia s'est dit satisfait que le TF reconnaisse que les chauffeurs Uber sont des travailleurs dépendants. Outre les cotisations aux assurances sociales, il demande le règlement d'autres droits liés au travail, comme le remboursement de frais ou le paiement des droits aux vacances.

Les cotisations aux assurances sociales devraient en outre avoir pour base des salaires minimums garantissant l'existence, poursuit Unia. Pour que les chauffeurs n'aient pas à faire valoir leurs droits individuellement, le syndicat estime qu'une solution collective doit être mise en place par la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux.

"Un autre modèle aujourd'hui"

Dans une prise de position, Uber souligne elle que le jugement se réfère à des faits datant de 2014 et qu'il ne tient pas compte du fait que la grande majorité des chauffeurs en Suisse souhaitent rester indépendants.

De plus, il ne prend pas en compte le fait qu'Uber exploite aujourd'hui un tout autre modèle et a procédé à de nombreuses modifications renforçant encore la liberté de décision et l'autonomie des chauffeurs utilisant l'application.

La porte-parole d'Uber précise que les prestations sociales ont déjà été payées pour l'année 2014. Les cotisations AVS sont encore ouvertes pour les années entre 2015 et 2019.

ats/vajo