Une commission fédérale veut des explications sur la débâcle de Credit Suisse

Du point de vue de la Haute surveillance parlementaire, différentes questions se posent autour de la crise de Credit Suisse, écrit la commission dans un communiqué publié vendredi.

Elles concernent notamment la mise en œuvre de la législation, la surveillance exercée jusqu'ici sur les banques concernées, l'examen de solutions alternatives, l'application du droit de nécessité, ainsi que la gestion des risques de la Confédération.

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Ministres auditionnés

La commission a donc chargé ses sous-commissions compétentes de procéder à de premières clarifications. Un rapport devra être établi d'ici début mai.

Lors de séances conjointes avec son homologue du Conseil national, la commission sénatoriale entendra en outre les principaux protagonistes au niveau fédéral.

Il s'agit notamment des chefs des départements concernés, en particulier la ministre des Finances Karin Keller-Sutter et celle de la Justice Elisabeth Baume-Schneider, ainsi que de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et de la Banque nationale suisse (BNS).

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Commission d'enquête évoquée

La question principale est de savoir si l'action des autorités fédérales était conforme aux principes de légalité, d'opportunité et d'efficacité, explique la commission. Elle décidera ensuite de la marche à suivre avec son homologue du National. L'éventuelle instauration d'une commission d'enquête parlementaire (CEP), l'instrument le plus fort du Parlement, sera discutée à ce moment.

La gauche a déjà demandé la mise sur pied d'une telle commission. L'UDC s'est aussi dite "ouverte", mais avec un mandat clair. Quant au PLR, il veut examiner la nécessité d'une CEP lors de la session extraordinaire sur la thématique, agendée pour mi-avril.

Jusqu'à présent, seules quatre CEP ont vu le jour. Elles se sont intéressées à l'affaire des Mirages et celle des fiches, à la démission d'Elisabeth Kopp et aux dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA).

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Cadres de Credit Suisse sous la loupe

La commission des affaires juridiques du National s'est aussi penchée sur la débâcle de Credit Suisse. Les commissions de gestion devraient enquêter sur les événements et leurs antécédents, juge-t-elle dans un communiqué.

La commission a toutefois déposé trois postulats. Elle demande qu'un état des lieux juridique soit effectué pour examiner les potentielles responsabilités des organes de direction anciens et actuels de Credit Suisse. Un autre rapport doit examiner les bases légales, qui fondent le droit de nécessité et ses limites, et la prise en compte du Parlement dans les situations de crise.

Le dernier postulat porte sur l'applicabilité concrète, l'efficacité et le bien-fondé de la législation "too big to fail" pour les grandes banques internationales. Les trois textes pourraient être examinés lors de la session extraordinaire d'avril. La commission en a en tout cas fait la demande.

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Marchés toujours agités

Credit Suisse s'est retrouvé la semaine passée dans la tourmente, peu après la faillite de la Silicon Valley Bank. Ses titres ont rapidement chuté en bourse, menant à son rachat par UBS cautionné par la Confédération, annoncé dimanche soir. La décision a été critiquée par le monde politique. Les marchés semblent eux toujours agités.

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ats/vajo