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Les Aînées pour le climat plaident devant la CEDH contre la Suisse

La Cour européenne des droits de l'Homme a examiné mercredi matin la requête des Aînées pour la protection du climat, qui accusent la Suisse d’inaction climatique
La Cour européenne des droits de l'Homme a examiné mercredi matin la requête des Aînées pour la protection du climat, qui accusent la Suisse d’inaction climatique / 19h30 / 2 min. / le 29 mars 2023
La Cour européenne des droits de l'Homme a examiné mercredi matin la requête des Aînées pour la protection du climat et de quatre plaignantes. Ces recourantes estiment que leur droit à la vie et à la santé est menacé par le réchauffement climatique.

Le comité, les plaignantes et des membres de l'association, soit quelque 75 personnes, ont fait le déplacement de Strasbourg. Soutenues par Greenpeace, elles se sont réunies avant l'audience devant le bâtiment de la Cour européenne des droits de l'Homme (CourEDH).

La Grande Chambre de 17 juges, présidée par la juge irlandaise Siofra O'Leary, a siégé devant une salle comble de 400 personnes.

Les Aînées pour la protection du climat devant la Cour européenne des droits de l'Homme. [RTS - Mathieu Henderson]
Les Aînées pour la protection du climat devant la Cour européenne des droits de l'Homme. [RTS - Mathieu Henderson]

Un "procès d'intention"

Le représentant de la Confédération Alain Chablais a ouvert les débats. Il a affirmé que la Suisse était victime d'un "procès d'intention".

Rejetant les accusations d'inaction proférées par les recourantes, Alain Chablais a énuméré les mesures mises en place en Suisse contre le changement climatique. Il a estimé que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) "n'a pas vocation à devenir le lieu où se décident les politiques nationales de protection du climat".

Selon Jessica Simor, avocate des Aînées pour la protection du climat, les femmes âgées "souffrent déjà des effets du réchauffement et la Suisse n'en fait pas assez pour lutter contre la hausse des températures". En Suisse, le réchauffement serait "deux fois plus fort" que la moyenne mondiale, a-t-elle affirmé.

"La canicule tue", a martelé l'avocate, elle augmente le risque de maladies rénales, de crises d'asthme, de troubles cardiaques. Elle entraîne des symptômes graves, particulièrement aigus chez les personnes les plus âgées et avant tout chez les femmes.

Les avocats des aînées ont conclu: "Au vu des omissions passées, nous estimons inévitable que ce tribunal ordonne à la Suisse, comme d'autres l'ont fait, de prendre les mesures nécessaires. En particulier de réduire concrètement ses émissions de CO2."

>> Les explications de Jean-Marc Heuberger dans le 12h45 :

Les "Aînées du climat" devant la Cour européenne des droits de l'homme. Les explications de Jean-Marc Heuberger
Les "Aînées du climat" devant la Cour européenne des droits de l'homme. Les explications de Jean-Marc Heuberger / 12h45 / 1 min. / le 29 mars 2023

"Changer le cours de l'Histoire"

Coprésidente des Aînées pour la protection du climat, Anne Mahrer estime que cette plainte pourrait changer le cours de l'Histoire. Et la seconde coprésidente Rosmarie Wydler-Wälti d'ajouter: "La Cour veut apporter une réponse à cette question: les Etats violent-ils les droits humains des femmes âgées lorsqu'ils ne prennent pas les mesures nécessaires à la protection du climat?"

Les Aînées pour la protection du climat et quatre femmes ont déposé une plainte en 2016 auprès de la Confédération. Mais le Département fédéral de l'environnement n'est pas entré en matière. Il estimait que les plaignantes n'étaient pas davantage touchées par le réchauffement que le reste de la population. Elles ne pouvaient donc pas prétendre être spécialement exposées.

Le Tribunal fédéral les a également déboutées en dernière instance. Les plaignantes se sont alors tournées vers la CEDH qui, pour la première fois dans son histoire, est amenée à juger sur le fond une plainte en matière de climat dirigée contre un gouvernement. La décision des juges de Strasbourg est attendue dans plusieurs mois.

L'association des Aînées pour la protection du climat a été fondée en 2016 avec le soutien de Greenpeace. Aujourd'hui, elle revendique plus de 2000 membres dans toute la Suisse, avec une moyenne d'âge de 73 ans.

ats/lan

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Autres plaintes

D'autres causes sont pendantes devant la CEDH. Cette dernière devait procéder mercredi après-midi même à une audition concernant la France. L'ancien maire de la commune de Grande-Synthe reproche à la République de ne pas avoir pris suffisamment de mesures pour freiner le réchauffement. Il invoque les mêmes dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme que les Aînées pour la protection du climat.

Une autre plainte a été déposée par six ressortissants portugais, âgés de 10 à 23 ans. Ils estiment être menacés dans leur santé par le réchauffement. Ils se réfèrent aussi aux incendies en été et aux tempêtes en hiver qui ravagent régulièrement leur pays depuis 2017. Les recourants mentionnent enfin leurs angoisses face à ces évènements et à leur avenir. Cette cause sera traitée ultérieurement.