Le Conseil fédéral veut relancer les négociations avec l'UE d'ici fin juin
Le dossier européen est sur le point de se débloquer. Le Conseil fédéral veut un mandat de négociations avec l'UE d'ici la fin juin. Le niveau de protection des salaires suisses, point de friction, doit être garanti par des mesures complémentaires.
La dynamique actuelle entre la Suisse et l'Union européenne est positive, constate le gouvernement dans un communiqué publié mercredi. Le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral des affaires étrangères d’élaborer, avec ceux de la Justice et de l'Économie, les grands axes d'un mandat de négociations avec Bruxelles d'ici à la fin du mois de juin.
L'approche "par paquets", privilégiée jusqu'ici, sert toujours de base aux discussions. Cela signifie qu'il est prévu d'élaborer un paquet complet comprenant de nouveaux accords concrets (notamment sur l'électricité, la sécurité alimentaire et la santé), en lieu et place d'un seul accord horizontal réglant des questions institutionnelles (telles que la reprise du droit, la surveillance et le règlement des différends).
Le gouvernement se félicite du soutien unanime des cantons. Le dialogue mené avec ceux-ci a permis de définir des solutions possibles tant pour les aides d’État que pour les questions d’immigration. Les cantons ont donné la semaine dernière leur feu vert à de nouvelles négociations rapides avec l'UE et entendent y participer activement.
Protection des salaires
Concernant la protection des salaires, point controversé qui avait entre autres précipité la fin des négociations sur l'accord-cadre en 2021, le Conseil fédéral veut des mesures complémentaires pour garantir le niveau de protection actuel sur le marché du travail suisse.
>> Relire : Le Conseil fédéral enterre l'accord-cadre avec l'Union européenne
Il a chargé le Département de l'économie, en collaboration étroite avec les cantons et les partenaires sociaux, d'élaborer des propositions concrètes.
Parallèlement, la secrétaire d'État Livia Leu devra finaliser avec l'UE la base commune de futures négociations. La prochaine ronde de discussions exploratoires, la neuvième, est prévue le 20 avril à Bruxelles.
Cette décision du gouvernement fait également suite à la visite en Suisse du vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, en charge du dossier suisse à Bruxelles, à la mi-mars. Maros Sefcovic s'était montré optimiste et avait profité de son déplacement pour expliquer la position de l'UE et notamment le rôle de la Cour de justice, véritable épouvantail pour l'UDC.
>> Lire : Maros Sefcovic optimiste avant sa rencontre avec Ignazio Cassis
ats/lan
Publié
Des partis globalement satisfaits mais toujours inquiets pour les salaires
A l'exception de l'UDC, l'annonce du Conseil fédéral est globalement saluée par les différents partis et l'économie. Le Centre, la gauche et les syndicats insistent toutefois sur la protection des salaires.
L'UDC se dit "choquée" d'apprendre que le Conseil fédéral prévoit un nouvel accord-cadre, a déclaré son chef de groupe au Parlement, le Zougois Thomas Aeschi. Un tel accord reviendrait à enterrer les droits populaires.
L'UDC continuera à s'opposer de toutes ses forces à la reprise automatique du droit européen et à la soumission de la Suisse à la Cour de justice européenne.
A l'inverse, pour les Vert'libéraux, l'annonce du Conseil fédéral constitue un pas dans la bonne direction. Mais le processus est beaucoup trop lent, écrit le président du parti Jürg Grossen sur Twitter.
Protection des salaires
Le Centre salue de son côté le fait que les discussions exploratoires permettent au Conseil fédéral d’établir les grands axes d’un mandat de négociation. Il attend toutefois des avancées concrètes pour maintenir le niveau des salaires et protéger les institutions sociales.
Le co-président du Parti socialiste Cédric Wermuth salue également la volonté du Conseil fédéral d'élaborer les grandes lignes du mandat de négociation d'ici juin. Des questions restent toutefois en suspens pour lesquelles des solutions de politique intérieure sont nécessaires.
Les plans du Conseil fédéral pour une reprise des négociations incitent le président des Verts Balthasar Glättli à un optimisme prudent. Il est toutefois encore trop tôt pour enterrer l'initiative Europe, estime-t-il.
Dans un communiqué, l'Union syndicale suisse (USS) insiste également sur la protection des salaires et le service public.
"Un pas important", selon economiesuisse
Le PLR salue le fait que "les explorations et les discussions entre la Suisse et l'UE se poursuivent" sous la direction d'Ignazio Cassis. Soulignant l'importance capitale des relations bilatérales pour l'économie et la société, le parti prône le développement et la consolidation à long terme de la voie bilatérale.
Du côté de l'économie, economiesuisse parle sur Twitter d'un "pas important pour les relations politiques avec l'Europe, mais aussi pour l'économie suisse". Aujourd'hui, seule une solution institutionnelle permettrait de tenir compte des relations qui se sont développées au fil du temps.