L'obligation de formation au pilotage de drone encore trop méconnue

Afin d'harmoniser les réglementations relatives au secteur aérien, la Suisse s'est alignée sur la législation en vigueur dans l'Union européenne. "On a bénéficié d'une relative liberté en Suisse pendant ces dix dernières années, contrairement à nos voisins français ou italiens, par exemple", explique Stanley Schmitt, fondateur de Vertical Master, une entreprise spécialisée dans la formation de pilotes de drones.

"La Suisse est simplement en train de se mettre a au même niveau que nos voisins européens en matière de réglementation sur les drones".

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Nouvelles règles de sécurité

La formation est obligatoire pour tous les pilotes de drones, qu'ils en fassent un usage privé ou personnel. "L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a établi un guide de décision précisant quels éléments nécessitent une formation", explique Laurent Aebi, spécialiste en réglementation aéronautique et fondateur de Twenty H.

D'autres règles de sécurité sont également concernées par cette nouvelle loi. De nouvelles hauteurs de vol maximales, limites de poids et restrictions géographiques s’appliquent. "C'est différent si on se trouve en pleine campagne ou au milieu de la ville", précise Laurent Aebi. "Si on est proche d'un aéroport, il faut des autorisations spéciales".

Les pilotes devront par ailleurs s’enregistrer au préalable sur le site UAS.gate. L’enregistrement et la formation ne sont toutefois pas obligatoire pour les drones pesant moins de 250 grammes et n’étant pas équipé ni d'une caméra ni d'un capteur ou autre dispositif pouvant recueillir des données à caractère personnel.

Problèmes de communication?

De nombreuses petites entreprises ignorent encore cette nouvelle loi. Cette nouvelle réglementation fixe de nouvelles normes de sécurité et de certification pour les pilotes de drones, mais la communication n'est pas simple à comprendre.

"Il y a beaucoup de documents uniquement en anglais", reconnaît John Hartman, spécialiste du droit des drones à l'Office fédéral de l'aviation civile. "Mais sur notre site, on trouve des informations dans toutes les langues nationales", ajoute-t-il.

"Pour l'amateur ou les petites entreprises dont le drone est un outil et pas un métier en tant que tel, il y a un problème de compréhension de ce qui leur est demandé, de comment mettre leur programme en place", confirme Adrien Paillard, directeur de Digisky, en charge de la conformité des entreprises dans le secteur des drones.

Si vous voulez continuer à voler en septembre, il faut s'y mettre maintenant

Stanley Schmitt tempère: "cette nouvelle loi était attendue, parce qu'elle devait déjà entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Elle a été repoussée à 2023 donc c'était en gestation".

Le temps presse

Dès le 1er septembre, les pilotes qui ne sont pas formés risquent une amende. Il y a toutefois encore peu de petites entreprises qui se sont lancées dans le processus pour être en conformité avec la loi, selon Adrien Paillard. "Le processus à l'OFAC prend environ quatre mois. Si vous voulez continuer à voler en septembre, il faut s'y mettre maintenant", précise-t-il.

"Il y a un petit peu urgence pour certains opérateurs qui opèrent de manière professionnelle et régulière", confirme Stanley Schmitt. "La formation est relativement encadrée: vous savez combien de temps ça va durer, combien ça coûte et quel certificat vous aurez à la fin. Là où ça pèche, c'est dans les autorisations de vol, car il y a une vraie analyse de risques".

Dominique Choffat/edel