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Le Conseil fédéral veut mieux réglementer les plateformes numériques
Les grandes plateformes de communication, comme Google, Facebook ou Twitter, devraient être mieux réglementées à l'avenir. Le Conseil fédéral veut renforcer les droits des utilisateurs et améliorer la transparence des géants d'internet.
La population s'informe de plus en plus sur internet. Google, Facebook et Twitter jouent un rôle toujours plus grand dans la formation de l'opinion publique. Or ces plateformes ne sont guère réglementées, souligne le gouvernement dans un communiqué.
Les systèmes qui déterminent les contenus affichés en fonction de l'utilisateur ne sont pas transparents. Et les utilisateurs sont en position de faiblesse, par exemple lors du blocage de leur compte ou de la suppression de contenus. Actuellement, ils ne peuvent pas – ou pas suffisamment – se défendre contre de telles mesures.
La situation doit changer. Le Conseil fédéral a donc chargé le Département de la communication (DETEC) d'élaborer un projet de consultation d'ici fin mars 2024. L'idée principale est de renforcer les droits des utilisateurs en Suisse et d'accroître la transparence.
Blocages, signalements et pub
Concrètement, les utilisateurs doivent pouvoir demander directement à la plateforme un examen de la suppression d'un post ou du blocage d'un compte. Un organe de conciliation indépendant suisse doit être créé, et les plateformes en assurer son financement.
Les utilisateurs doivent aussi pouvoir signaler facilement aux plateformes les appels à la haine, les représentations de la violence ou les menaces. Les plateformes sont tenues d'examiner ces signalements et d'informer les utilisateurs du résultat.
La publicité devra elle être indiquée comme telle. Pour la publicité ciblée, les plateformes devront publier les principaux paramètres qui régissent la diffusion. Il sera ainsi possible de savoir qui reçoit certaines publicités et pourquoi, note le gouvernement. Dernier point: les plateformes devront désigner un point de contact et un représentant juridique en Suisse.
Les nouvelles dispositions devront se baser, lorsque cela est pertinent, sur les règles du "Digital Services Act" de l'Union européenne. La directive entend mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet, après plusieurs dérives.
ats/ther
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