Afin de répondre au besoin de main-d'oeuvre qualifiée, les conditions d'admission de ces ressortissants ont été revues. Dans les professions souffrant d'une forte pénurie avérée, comme les médecins ou encore les informaticiens, les employeurs ne doivent plus vérifier au cas par cas si le potentiel indigène a été pleinement exploité. Les exigences en matière de qualifications professionnelles ont également été assouplies.
Le passage d'une activité salariée à une activité indépendante a aussi été facilité pour les titulaires d'une autorisation de séjour, indique mercredi le Conseil fédéral, après avoir été informé des derniers développements. Et la procédure est raccourcie pour une partie des demandes d'autorisation de travail qui ne nécessitent plus l'approbation de la Confédération.
Après consultation des cantons
Ces mesures avaient été esquissées dans un rapport, publié début mars 2022. Elles ont été mises en oeuvre après consultation des cantons. Le rapport proposait également d'introduire un supplément d'émolument pour le traitement accéléré d'une demande d'autorisation de travail. Face au refus des cantons, le gouvernement y a renoncé.
Les cantons et le Département de justice et police échangeront toutefois d'ici la fin de 2023 sur les meilleures méthodes en matière de délais de traitement et de procédures. Le dicastère d'Elisabeth Baume-Schneider entend encore apporter plusieurs améliorations ponctuelles, notamment une fixation plus factuelle des contingents et une simplification de leur attribution aux cantons.
ats/ther