Un rapport sur le rachat de Credit Suisse promis d'ici un an par le Conseil fédéral

"Le Conseil fédéral est d'avis que les événements qui ont conduit à l'acquisition de Credit Suisse par UBS et à la prise de mesures par la Confédération doivent faire l'objet d'un examen approfondi", écrit-il dans sa réponse aux postulats publiée jeudi.

Les conclusions seront soumises au Parlement dans un délai d'un an lors du prochain rapport du Conseil fédéral sur les banques d'importance systémique. L'examen intégrera des expertises externes et répondra aux questions soulevées dans les postulats.

Les demandes d'explication émanent de la commission de l'économie et des redevances du National, des commissions des finances des deux Chambres et de la commission des affaires juridiques du National. Les parlementaires veulent qu'une telle faillite ne se reproduise jamais.

Durcir les règles?

Les postulats portent sur plusieurs sujets. Il s'agit par exemple de savoir quels facteurs ont conduit à la chute de Credit Suisse, d'analyser les raisons pour lesquelles la réglementation too big to fail n'a pas fonctionné ou d'examiner les instruments dont dispose la BNS en cas de crise.

Les parlementaires exigent également des clarifications sur la nécessité de durcir la réglementation sur les banques d'importance systémique. Ils ciblent notamment le taux de fonds propres, l'idée d'une séparation des activités suisses et internationales, les bonus, le renforcement de l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) ou des règles plus strictes en matière de responsabilité.

Ils veulent aussi un rapport sur le futur géant bancaire en ce qui concerne la stabilité et les risques pour la place financière dans son ensemble et du point de vue du droit de la concurrence. Les responsabilités des dirigeants anciens et actuels devront être analysées au regard d'une possible action en justice.

Session extraordinaire

Toutes ces questions seront discutées la semaine prochaine lors de la session extraordinaire du Parlement consacrée à la crise bancaire. A noter que les commissions n'ont pas déposé d'interventions plus contraignantes pour le Conseil fédéral sous forme de motions.

Les Chambres devront notamment avaliser les garanties de la Confédération sur les prêts de la BNS pour le rachat de Credit Suisse par UBS, soit 109 milliards de francs. La Délégation des finances les a autorisés le jour même de l'annonce du sauvetage de Credit Suisse, le 19 mars. Les Chambres n'ont en soi pas le choix: un refus n'aurait aucun effet juridique.

La question d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) ne figure pas au programme. Les Bureaux des deux Conseils ne se sont pas encore mis d'accord.

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ats/cab