Jeter des déchets sur la voie publique pourrait être amendé dans le futur

Quiconque jette des déchets sur la voie publique doit être puni, selon le Conseil national. Une sanction sur les déchets sauvages a une fonction dissuasive, a avancé Gabriela Suter (PS/AG). Bastien Girod (Vert-e-s/ZH) a souligné que les règles actuelles diffèrent d'un canton à l'autre. Des normes identiques dans toute la Suisse amèneront de la clarté, selon lui.

Comme le Conseil fédéral, l'UDC était opposée à toute sanction en la matière. Sans succès.

Prolonger la durée de vie des produits

Le projet prévoit également que le Conseil fédéral puisse fixer des exigences concernant la durée de vie et la réparabilité des produits. Beat Flach (PVL/AG) a salué la lutte contre l'obsolescence programmée. Il est "inacceptable", selon lui, de mettre en vente des produits irréparables.

La fabrication doit se faire de manière respectueuse des ressources. Dans le domaine de la valorisation aussi, la réutilisation des matériaux doit être privilégiée.

Contre l'avis de leur commission, les députés ont accepté dans un vote serré, par 96 voix contre 90 et 2 abstentions, plusieurs critères visant plus de transparence quant à l'étiquetage et l'indice de réparabilité des produits. "La Suisse a pris du retard et il est nécessaire d'agir", a fait valoir Bastien Girod. Outre la gauche, le PVL et quelques centristes l'ont entendu.

Constructions respectueuses des ressources

Le secteur de la construction doit aussi progressivement intégrer les principes écologiques. Pierre-André Page (UDC/FR) a demandé de supprimer les règles "coûteuses" en la matière. "Construire a un coût, mais plus on est efficace et innovant, moins ça coûtera", a contré Beat Flach.

Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR) s'est aussi montrée favorable à la réutilisation des matériaux de construction. Le projet inscrit explicitement la récupération des métaux ainsi que des fractions valorisables des matériaux d’excavation et des déblais de percement.

Il demande aussi que les ouvrages soient pensés dans le respect de l'environnement. Une partie du PLR voulait exclure les barrages de la disposition. Ces constructions répondent à d'autres impératifs, comme la garantie de la sécurité de l'approvisionnement, a relevé Simone de Montmollin (PLR/GE).

Pour sa part, le conseiller fédéral en charge de l'Environnement Albert Rösti soutenait l'objectif de réduire l'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans ce domaine, mais il estimait qu'il revenait aux cantons de légiférer.

Confédération modèle

Il est en outre prévu que la Confédération donne davantage l’exemple dans le cadre de ses propres constructions et acquisitions. Ce rôle de modèle est nécessaire, a estimé Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG) pour la commission.

Le projet crée un train de mesures pour développer l'économie circulaire, en collaboration avec les milieux privés. Il fait suite à une initiative parlementaire de commission.

Au vote d'ensemble, il a été adopté par 133 voix contre 42. Les membres de l'UDC se sont opposés ou abstenus. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

ats/emve