![Les sanctions CO2 sur les voitures importées sont "contre-productives". [KEYSTONE - GAETAN BALLY]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/nc75a6-26123966.image?w=1280&h=720 "Les sanctions CO2 sur les voitures importées sont \"contre-productives\". [KEYSTONE - GAETAN BALLY]")
Les sanctions CO2 sur les voitures importées sont "contre-productives"
Les sanctions CO2 lors de l'importation de voitures polluantes ont un effet limité et sont trop faibles. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) appelle à améliorer le système actuel, qui se révèle même contre-productif.
En 2020, le trafic routier représentait environ 40% des émissions totales de CO2 en Suisse. L'une des mesures de la loi sur le CO2 prévoit des incitations pour les importateurs afin qu'ils proposent des voitures moins polluantes.
Des valeurs cibles d'émissions calculées individuellement sont ainsi imposées aux véhicules importés. En cas de dépassement, une sanction s'applique. Le total des sanctions payées a fortement augmenté depuis 2018. En 2021, il s'élevait à 28 millions de francs.
Mais l'efficacité de cette mesure laisse à désirer, estime le Contrôle fédéral des finances dans un audit publié mercredi. Malgré une baisse notable, les objectifs fixés en matière d'émissions n'ont pas été atteints, ce qui compromet la réalisation de l'objectif global de la législation sur le CO2, à savoir limiter le réchauffement de la planète à moins de deux degrés, constate le CDF.
Sanctions trop faibles
La Suisse a fixé des sanctions analogues à celles de l'Union européenne. Ainsi, le marché suisse n'est pas plus attrayant que celui des pays voisins pour les importateurs de véhicules à fortes émissions.
Mais le CDF a constaté que la sanction est trop faible pour avoir un impact sur cette dernière. Grâce au pouvoir d'achat élevé en Suisse par rapport à l'étranger, les importateurs peuvent la répercuter sur les clients.
Un coup d'œil aux pays européens voisins montre aussi que la mesure a été complétée, dans les pays où elle fonctionne, par des incitations pour les consommateurs. Des taxes uniques lors de l'immatriculation, ou l'augmentation de l'impôt sur les véhicules à moteur en fonction des émissions, sont efficaces dans ce contexte, note le CDF. En Suisse, des mesures similaires ne sont mises en œuvre que dans quelques cantons, et dans une faible mesure.
>> Ecouter l'interview d'Andréa Häuptli, évaluatrice au Contrôle fédéral des finances :
![Les taxes sur le CO2 pour les importations de voitures sont beaucoup moins élevées qu'annoncé. [Keystone - Walter Bieri]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/8epkgi-25990363.image?w=960&h=384)
Keystone - Walter Bieri Méthode contre-productive
Le contrôle de l'efficacité des sanctions de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) se base sur la moyenne annuelle des émissions de tous les véhicules nouvellement immatriculés. Pour le gendarme financier de la Confédération, la mesure en place est contre-productive à certains égards.
La méthode de calcul tient compte du poids du véhicule. Le poids des véhicules a des répercussions sur la valeur cible d'un parc de véhicules. Pour les parcs de véhicules importés plus lourds, les valeurs cibles à respecter sont plus élevées.
Les véhicules électriques et hybrides sont par nature plus lourds (poids des batteries ou double traction), les valeurs cibles sont donc plus élevées sans que les émissions moyennes du parc augmentent. Cela n'incite pas à importer des véhicules électriques ou hybrides plus légers, regrette le CDF. Il recommande donc d'exclure ce type de véhicule du calcul du poids moyen des flottes.
>> Ecouter l'interview de Christoph Schreyer, chef de section à l'Office fédéral de l'énergie :
![Christoph Schreyer, chef de section à l'Office fédéral de l'énergie. [SRF]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/aotznt-26123975.image?w=960&h=384)
SRF ats/vajo
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Pas d'allègements transitoires
Autre souci pour le Contrôle fédéral des finances (CDF), l'introduction des sanctions CO2 s'est accompagnée, de 2012 à 2015, d'allègements transitoires.
Ces allègements visaient à réduire temporairement l'impact financier sur les importateurs, afin de donner au marché le temps de s'adapter à la nouvelle situation. Ils ont été provisoirement réintroduits en 2020, bien que le marché se soit entretemps très bien adapté à la mesure.
Les nouveaux allègements limitent ainsi l'efficacité des mesures. Le CDF recommande de ne pas réintroduire d'allègements transitoires à l'avenir. Au total, le CDF a émis quatre recommandations à l'OFEN. Elles ont toutes été admises par l'office fédéral.