L'Argovie va encore durcir les conditions d'octroi du passeport suisse

Jusqu'à présent, le canton connaissait déjà l'un des régimes les plus stricts en Suisse en matière de naturalisation. Depuis l'été 2020, les candidats doivent y avoir habité sans aide sociale durant au moins dix ans. Sur ce point, les exigences de la Confédération se contentent de trois ans.

Pour la majorité des députés argoviens, toutefois, le régime de leur canton n'est toujours pas suffisamment strict. Ces derniers ont approuvé mardi, contre l'avis du Gouvernement, deux motions visant à les durcir encore. L'exécutif doit désormais préparer des modifications de loi en ce sens et les soumettre au Parlement.

Par 69 voix contre 63, ils ont adopté un texte réclamant que le niveau d'allemand exigé pour demander la nationalité suisse soit augmenté jusqu'au palier B2 à l'oral et A2 à l'écrit. UDC et PLR ont voté pour cette motion en bloc, accompagnés de quelques députés centristes et vert'libéraux. Actuellement, le niveau minimum exigé est B1 à l'oral et A2 à l'écrit, comme dans la plupart des autres cantons.

Sans formation élevée, pas de passeport?

La nouvelle donne correspondrait donc au niveau exigé en langue étrangère pour la maturité, à savoir comprendre les principaux contenus de textes complexes portant sur des sujets concrets ou abstraits. Selon les partisans de la motion, on doit pouvoir se faire comprendre sans difficulté entre Suisses. Bien parler l'allemand est un devoir.

La minorité du Grand Conseil a reproché au texte d'être "une motion exagérée de faiseurs de Suisses". Le PS a reproché au camp bourgeois de ne tout simplement pas vouloir octroyer la nationalité suisse.

Selon le ministre de la justice Dieter Egli (PS), le rehaussement des exigences linguistiques va fermer la porte à la naturalisation aux personnes n'ayant pas un niveau de formation élevé. L'Argovie naturalisera donc moins d'habitants étrangers.

Aucune infraction tolérée

Le canton devrait aussi durcir les conditions d'octroi en matière de casier judiciaire. Jusqu'à présent, ce dernier ne devait pas contenir de condamnation pour un crime ou un délit. Désormais, le Parlement argovien ne veut tolérer plus aucune inscription dans le casier judiciaire, pas même une quelconque infraction. La même exigence vaut pour les candidats mineurs.

Les députés ont approuvé une motion en ce sens, issue des rangs de l'UDC et du Centre, par 73 voix contre 59. Ils ont réagi ainsi à une décision du Tribunal administratif qui avait approuvé le recours d'un jeune homme de 18 ans. Ce dernier s'était vu refuser la nationalité suisse en raison d'un vol à l'étalage d'une valeur de 122,90 francs.

ats/emve