Le droit de préemption crée de plus en plus de tensions à Genève
Sur le marché immobilier, la Suisse manque de logements locatifs avec des loyers modérés. Pour permettre à tous de se loger, les cantons de Genève et Vaud disposent dans leur arsenal du droit de préemption. Mais son usage crée parfois des tensions.
François Deswarte a acheté en 2016 une villa à Chêne-Bourg (GE). Il investit 1,8 million de francs pour le bâtiment et son aménagement. A l'été 2022, il décide de vendre pour raisons familiales.
Un couple lui offre 2,2 millions pour sa maison. Mais le canton s'immisce dans l'achat et active le droit de préemption. Il lui propose 1,6 million de francs, soit beaucoup moins que le compromis de vente.
Cet exemple, qui révolte ce propriétaire, montre que les cas de litiges se multiplient à Genève, explique dans le 19h30 Lionel Halpérin, avocat spécialiste des questions immobilières.
De son côté, le canton de Vaud a aussi mis en place un tel droit en 2020, mais avec des différences sur le délai et surtout sur la fixation du prix. L'Etat en effet doit acheter au prix du contrat, pas comme à Genève qui peut fixer son prix.
Exemples à Vevey
Vevey (VD) a fait usage de ce droit à trois reprises car il manquait des logements à louer avec des loyers modérés.
Par exemple dans un quartier du centre-ville, alors qu'une caisse de pension allait racheter la parcelle, la commune a fait usage de son droit de préemption pour pouvoir relouer des appartements à loyers modérés. De nouveaux logements sont encore prévus dès que le plan d’affectation sera validé.
"Pas un remède à la pénurie de logement"
Pour l'Union des villes suisses, un droit de préemption fédéral est la solution face à l'ampleur de la crise du logement.
Interrogé dans le 19h30, Olivier Feller, conseiller national (PLR/VD), estime que "le droit de préemption n'est pas un remède à la pénurie. Le droit de préemption existe depuis 1977 à Genève et la pénurie de logements est particulièrement aiguë dans ce canton".
"Je suis surpris que l'Union des villes suisses veuille créer un droit de préemption au niveau fédéral alors que la situation varie beaucoup selon les régions du pays", a encore déclaré celui qui est aussi directeur de la Chambre immobilière vaudoise. "Le peuple a refusé en février 2000 une initiative de l'Asloca demandant que le droit de préemption soit inscrit dans la Constitution. Le peuple et les cantons ne veulent pas de droit de préemption au niveau fédéral, même les villes suisses doivent respecter la volonté populaire", a-t-il conclu.
>> Son interview complète dans le 19h30 :
Matthieu Hoffstetter/lan
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