Une sous-traitance des tâches de sécurité des centres d'asile examinée par le SEM

La forte augmentation des demandes d'asile depuis la mi-2022 et l’accueil des réfugiés en provenance d’Ukraine ont placé le SEM devant de nouveaux défis. En 2022, les dépenses liées à l’exploitation des centres se sont élevées à quelque 307 millions de francs, contre 215 millions un an auparavant, écrit le CDF dans son rapport.

Les deux postes les plus importants concernent les prestations de sécurité qui ont atteint 84 millions (70 millions en 2021) et les frais d’encadrement qui se sont élevés à 80 millions (56 millions en 2021). Ces services sont achetés par le SEM. L'audit révèle que les achats correspondaient à l'afflux de demandes.

Limite des ressources

Le SEM dispose des instruments pour réaliser des achats économes et adaptés aux besoins, écrit le CDF. Les cas examinés ne révèlent aucune irrégularité au regard du droit des marchés publics. Reste que face à la forte augmentation des besoins, les prestataires de services n’ont parfois pas été en mesure de fournir des ressources nécessaires.

Le SEM a autorisé le recours ponctuel et exceptionnel à des sous-traitants du domaine de la sécurité, bien qu'ils aient été exclus des appels d'offres et des contrats-cadres. Il peut aussi faire appel à davantage de civilistes et de militaires. En outre, les exigences pour le personnel du service d’encadrement ont été modifiées temporairement.

Compréhensible

Pour le Contrôle fédéral des finances, ces mesures sont compréhensibles en situation de crise. Il recommande d’examiner la possibilité d’autoriser la sous-traitance dans le cadre des futurs appels d'offres relatifs à des prestations de sécurité, à l'instar des prestations d’encadrement.

Cela permettrait de garantir la mise à disposition rapide de ressources suffisantes dans les situations de crise et de réduire la charge administrative du SEM liée aux autorisations exceptionnelles.

ats/edel