Le Conseil fédéral pour l'inscription du maintien de l'argent liquide dans la Constitution

L'initiative populaire "Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l'argent liquide, c’est la liberté)" demande que les pièces de monnaie ou les billets de banque soient toujours disponibles en quantité suffisante. Elle exige aussi que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis au vote du peuple et des cantons.

Ces principes devraient être inscrits dans la Constitution. Selon les auteurs du texte, cette précision permettra de garantir le maintien de l'argent liquide. Le texte du MLS, qui compte parmi ses membres des opposants aux mesures anti-Covid, avait été déposé avec plus de 157'000 signatures en février, sans l'appui d'un grand parti.

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Importance reconnue

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance, pour l'économie et la société, du rôle joué par le numéraire, indique un communiqué. Actuellement, l'approvisionnement en numéraire et l'utilisation du franc suisse en tant que monnaie nationale sont garantis par la loi fédérale sur la Banque nationale et la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement.

Mais le gouvernement se dit prêt à renforcer ces principes en les inscrivant dans la Constitution. Il estime toutefois que les formulations proposées par les auteurs de l'initiative ne sont pas suffisamment précises. Et il rejette toute proposition de formulation allant au-delà d'une inscription explicite dans la Constitution.

Il devrait donc proposer au Parlement un contre-projet direct à l'initiative populaire pour inscrire dans la Constitution deux phrases déjà présentes dans les lois fédérales. Le Département des finances doit élaborer une proposition d'ici à la fin août 2023.

Deuxième initiative

Le MLS a récemment lancé une deuxième initiative sur le sujet, qui veut s'assurer qu'on puisse payer en pièces de monnaie ou en billets dans les services publics, en particulier les transports publics ou dans les commerces de détail. Le mouvement s'inquiète de la numérisation galopante de la société, qui bientôt empêchera les citoyens de prendre un billet de train sans carte de crédit ou Twint. Il avait aussi lancé une initiative contre une obligation vaccinale.

"Nous ne représentons aucun lobby et ne formons pas un parti. Nous sommes de simples citoyens suisses soucieux de leurs droits constitutionnels", peut-on lire sur le site du MLS, présidé par Richard Koller. Il dit représenter en revanche notamment les aînés, dont beaucoup refuseraient absolument les cartes de crédit et dépendent entièrement du cash.

La politique monétaire est entièrement du ressort de la Confédération et de la Banque nationale suisse (BNS). Il n'existe pas à ce jour officiellement de projet concret de se passer de l'argent liquide.

ats/jfe