Le 8 mars dernier à Bâle, la police a encerclé des manifestants pacifiques rassemblés à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes et tiré sur la foule avec des balles en caoutchouc, relève Amnesty Suisse dans un communiqué.
Ce cas et d'autres ne sont que la pointe de l'iceberg pour l'ONG. Ils révèlent une législation "restrictive" et des pratiques "inadéquates" qui ne protègent pas suffisamment le droit de manifester.
Rassemblements sur autorisation
Ainsi, poursuit AI, l'obligation d’obtenir une autorisation pour organiser un rassemblement en Suisse constitue un obstacle à l'exercice de ce droit.
L'ONG cite aussi l'interdiction générale de manifester dans certains lieux, les dispersions de manifestations pacifiques au motif qu’elles n’ont pas été autorisées, l'utilisation inappropriée d’armes à létalité réduite (notamment de balles en caoutchouc) parmi les éléments qui selon elle restreignent ce droit.
Droits et devoirs
Ce sont les raisons pour lesquelles Amnesty Suisse lance cette campagne et publie un guide à l'intention des manifestants. Ce manuel explique ce qui est protégé ou non par le droit de manifester ainsi que "les contradictions entre le droit international et la loi ainsi que la pratique suisses".
Il rappelle notamment que "manifester pacifiquement est un droit fondamental, même sans autorisation délivrée par les autorités et que la désobéissance civile non violente est une forme d’expression protégée par le droit international".
Le guide fait également l’inventaire des devoirs des autorités et des forces de l’ordre. Celles-ci ont ainsi selon lui l’obligation de faciliter les manifestations tout en protégeant les personnes qui y participent , "y compris en cas de violences isolées de la part de certains participants".
La campagne d'Amnesty Suisse s'inscrit dans le cadre d'une action mondiale pour contrer "les efforts redoublés que certains Etats déploient pour saper le droit fondamental de manifester pacifiquement", précise l'ONG.
ats/juma