Les partis doivent faire preuve de transparence avec leurs comptes de campagne

La tâche s’annonce ardue pour l’autorité de surveillance. Le directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF), Pascal Stirnimann, parle même d’une tâche herculéenne, rien que par la quantité des données que recevra l'organe de contrôle. La transparence concerne les milliers de candidats au Conseil national, les élus aux Etats, mais aussi les budgets des partis politiques et des campagnes référendaires dès 2024.

Déclaration obligatoire

Les acteurs politiques devront déclarer l'origine de tous les dons reçus, qu'ils soient monétaires ou non monétaires, dès lors que leur valeur dépasse 15'000 francs par auteur et par année. Cela s’applique aux partis représentés à l’Assemblée fédérale et aux campagnes qui excèdent 50'000 francs.

Le Contrôle fédéral des finances devra vérifier que tous les documents lui ont été transmis, puis les publiera sur son site internet. Et s'il soupçonne une violation de la loi, le cas sera dénoncé aux autorités pénales. Les acteurs politiques s’exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 40'000 francs.

>> Relire : Le financement des partis en 2023 sous la loupe du contrôle fédéral

Contrôles aléatoires

Le Contrôle fédéral des finances pourra procéder à des contrôles aléatoires pour vérifier l’exactitude des informations fournies. "Nous allons faire des contrôles sur place. Nous avons un concept que nous sommes en train de développer dans ce domaine-là pour s’assurer que s'il y a des déviations sur le financement, on puisse détecter ça", explique Pascal Stirnimann.

Mais le CDF l'assure, il ne s’agira pas d’organiser des descentes dans les locaux des partis. L’autorité de surveillance compte sur leur collaboration. Il ne sera pas non plus demandé aux acteurs politiques de facturer chaque stylo ou feuille de papier. "C’est vraiment le concept de la transparence du financement qui est important, que l'on connaisse le financement général mais pas les détails", résume Pascal Stirnimann.

Une tâche compliquée

La transparence concernera donc les éléments importants, mais tout ne sera pas facile pour autant, selon le CDF. Implémenter un système informatique et former les acteurs politiques en seulement quelques mois est un défi. "C'est un challenge pour nous", affirme Pascal Stirnimann. "Nous avons reçu par loi, fin août l'année dernière, cette nouvelle tâche et c'est très difficile dans ce court terme de clarifier les questions mais aussi d'implémenter un système IT", poursuit-il.

Le directeur du CDF reste toutefois confiant: "nous sommes déjà très loin et nous avons aussi déjà fait beaucoup formé le personnel aux cotés des partis, alors je suis sûr que nous allons bien pouvoir assumer cette tâche".

Attribuer clairement les dons aux différents candidats représente un défi supplémentaire, car leurs campagnes sont souvent orchestrées par des partis ou associations. Pascal Stirnimann explique que cet aspect n'a effectivement pas été pensé dans la loi.

"Comme responsable d'un bureau de l'UDC, je pourrais avoir une campagne de quatre personnes avec un montant de 100'000 francs. Mais on ne saura pas nécessairement quel montant est réparti sur quelle personne", donne-t-il comme exemple.

>> Ecouter l'interview de Pascal Stirnimann, directeur du Contrôle fédéral des finances dans La Matinale :

Keystone - Anthony Anex

Un défi pour les partis aussi

Cette nouvelle loi oblige les partis politiques à un sérieux travail de comptabilité. Du côté du Parti socialiste, les comptes de campagne pour les élections fédérales étaient déjà publiés volontairement.

Dans trois mois, le PS valaisan devra publier ses comptes. "Aujourd'hui - mais c’est évidemment encore évolutif avec le temps - nous avons budgétisé 108'000 francs pour les élections fédérales", révèle Clément Borgeaud, président du Parti socialiste du Valais romand. "Nous allons devoir utiliser un outil un peu comme pour une déclaration d’impôts, afin de dire d’où viennent certaines sommes", poursuit-il.

Le Parti libéral radical, lui, se prépare à appliquer cette loi depuis un an, en sensibilisant ses sections cantonales. Il s'agit d'une surcharge administrative dans un système de milice pour le secrétaire général, qui appelle à la tolérance. "Il y aura des fautes, il y aura des malentendus. C’est nouveau pour tout le monde", affirme Jon Fanzun, secrétaire général du PLR. Il  estime toutefois qu'avec "du bon sens de tous les côtés, ça va jouer".

>> Voir aussi le sujet du 19h30 sur la transparence du financement politique :

L'efficacité des nouvelles règles sera évaluée par la Confédération après quelques mois.

Sujet radio: Valentin Emery

Sujet TV: Clémence Vonlanthen

Adaptation web: Emilie Délétroz