Bilan intermédiaire positif dans la lutte contre les violences domestiques

"Nous voulons donner un signal clair: la violence domestique ou sexuelle n'est pas tolérée en Suisse", a déclaré la conseillère fédérale en charge de la Justice Elisabeth Baume-Schneider, citée dans un communiqué. "Le but est de renforcer la confiance des victimes de violence sexuelle dans les autorités de poursuite pénale et les tribunaux."

Son département et les cantons montrent ainsi leur volonté d'améliorer la protection et la prise en charge des victimes. Ils peuvent ainsi aussi tirer parti d'éventuelles synergies.

Le problème est pris à bras-le-corps par le Parlement également, qui devrait mettre sous toit durant la session d'été la révision du droit pénal en matière sexuelle, qui inclura notamment une nouvelle définition du viol. Un rapport a aussi été demandé afin d'étudier de quoi les victimes de violence sexuelle ont besoin pour être soutenues de manière optimale et pour avoir accès aussi simplement que possible à la poursuite pénale.

Surveillance électronique

De manière plus globale en matière de lutte contre la violence domestique, la Confédération et les cantons ont présenté diverses mesures en cours de mise en oeuvre. Ils se sont félicités d'étapes "importantes" franchies s'agissant des moyens techniques.

D'ici début 2025, les cantons veulent par exemple mettre en place un numéro de téléphone central ouvert 24 heures sur 24 aux victimes de violences pour de premiers conseils. A la question de savoir pourquoi ce numéro ne peut pas être disponible plus tôt, Elisabeth Baume-Schneider répond qu'il reste encore du travail, notamment concernant la prise en charge téléphonique des victimes.

Ce qui compte, c'est aussi et surtout la qualité des réponses qui seront données aux victimes lorsqu'elles appellent

Selon la conseillère fédérale, ce n'est en effet pas qu'une question technique. "Ce qui compte, c'est aussi et surtout la qualité des réponses qui seront données aux victimes lorsqu'elles appellent", explique-elle au micro de Forum vendredi. "Il y a là tout un travail de coordination des réponses à faire afin qu'elles entrent en écho avec le réseau déjà existant sur le terrain (La Main tendue, Pro Juventute...)."

A noter qu'à côté de cela, un guide a aussi été élaboré dans le but de protéger les enfants exposés à la violence domestique. Et des normes de qualité ont été fixées dans la gestion des menaces, pour repérer le plus vite possible le potentiel de violence de certains individus.

>> Les précisions de Jean-Marc Heuberger dans le 19h30 :

Projets-pilotes

En outre, des projets-pilotes vont naître dans quelques cantons dans le domaine de la surveillance électronique. La visite d'une délégation suisse en Espagne, un pays considéré comme pionnier dans la lutte contre la violence envers les femmes, a permis d'engranger des connaissances en la matière.

Dans le cadre des essais-pilotes, une victime potentielle recevrait son propre appareil numérique. Ce dernier et celui de l'auteur seraient localisés en permanence par GPS et comparés entre eux. S'ils se rapprochent trop l'un de l'autre, les autorités et la victime recevraient un message d'alerte.

>> Réécouter le reportage en Espagne :

Keystone - Manuel Lopez

"Ce système espagnol a des vertus pour autant qu'il soit intégré dans un système global. Il ne faut pas imaginer qu'un bracelet éloigne tout danger", précise Elisabeth Baume-Schneider. C'est pourquoi un projet-pilote en ce sens va être lancé à Zurich avant l'été. "Zurich s'engage à documenter et monitorer son projet, pour mettre à disposition des autres cantons les informations quantitatives et qualitatives qui seront observées." D'autres cantons, comme Saint-Gall et Neuchâtel, devraient suivre.

Je suis persuadée que quand on aura les bonnes pratiques, quand on verra ce que ça permet et quand ça sera pris en considération par la police, la justice ou les services de protection, on pourra avancer

"Je suis persuadée que quand on aura les bonnes pratiques, quand on verra ce que ça permet et quand ça sera pris en considération par la police, la justice ou les services de protection, on pourra avancer. Il y a un temps de maturation qui est nécessaire", poursuit la conseillère fédérale.

Et si on veut encourager les victimes à porter plainte, il faut aussi encourager le système pour être à la hauteur de leur confiance, souligne encore Elisabeth Baume-Schneider dans Forum.

"Certaines études ont montré que des victimes en fin de procédure se sont dit qu'elles auraient eu meilleur temps de renoncer à porter plainte parce qu'elles ont vécu des mois et des années de souffrances, de doutes et de remises en question. C'est à nous, à la société, à la politique, de garantir à ces femmes et à ce hommes que les institutions vont les respecter."

20'000 infractions en 2022

Selon des chiffres de l'Office fédéral de la statistique, près de 20'000 infractions dans le domaine de la violence domestique ont été enregistrés par la police en 2022, ce qui représente une hausse de 3,3% par rapport à l'année précédente. Vingt-cinq personnes ont été tuées dans ce contexte, soit plus de la moitié des 42 homicides enregistrés par la police en 2022. Les victimes étaient 17 femmes, trois hommes et cinq enfants tués par leur père ou leur mère.

Ces 25 décès restent 25 drames de trop. Il nous faut donc continuer d'agir

Mais comme le souligne Elisabeth Baume-Schneider au micro de Forum, ces 20'000 infractions sont celles qui sont signalées à la police. Selon elle, sur le terrain, la situation pourrait être plus dramatique encore. Avant d'ajouter: "Ces 25 décès restent 25 drames de trop. Il nous faut donc continuer d'agir, être très pragmatiques et travailler en confiance entre les différents partenaires."

>> Relire : La Suisse doit faire mieux pour lutter contre les violences domestiques

En avril 2021, des représentants de la Confédération, des cantons et de la société civile ont adopté une feuille de route comptant dix champs d'action dans le but de mener une action renforcée et coordonnée contre la violence domestique. Un bilan final aura lieu en 2025 ou 2026.

>> Ecouter l'interview complète d'Elisabeth Baume-Schneider au micro de Forum vendredi :

ats/edel/fgn