Un partisan de l'EI condamné à 28 mois de prison à Bellinzone

La peine privative de liberté de 28 mois se décompose en 7 mois ferme et 21 avec sursis, sous déduction de quelque 4 mois et demi de détention préventive. En outre, la Cour des affaires pénales a prononcé une sanction pécuniaire de 10 jours-amende à 130 francs. Les frais de la cause, à hauteur de 25'000 francs, sont mis à la charge du prévenu.

Le tribunal a renoncé à l'expulsion réclamée par le Ministère public de la Confédération (MPC), qu'il juge disproportionnée. D'une part, les infractions commises ne figurent pas parmi celles conduisant à une expulsion automatique, selon le Code pénal.

D'autre part, ce jeune Turc, âgé aujourd'hui de 26 ans, est né en Suisse et y a grandi. Il entretient des liens étroits avec notre pays où vivent sa mère et son beau-père. En outre, son intégration économique est jugée satisfaisante.

Soutien à l'EI

Le tribunal a retenu les griefs de violations répétées de la loi interdisant les groupes Al-Qaïda et Etat islamique ainsi que de détention d'images de violence. Seule une représentation sur 60 a été considérée comme ne relevant pas de ce délit.

Le MPC avait mentionné 221 vidéos et 30 images dans l'acte d'accusation. Mais la cour n'en a retenu que 60, estimant que les autres n'étaient pas suffisamment décrites et que le procédé violait le principe d'accusation.

Les juges de Bellinzone ont aussi écarté le grief de fabrication de représentations de violence. Sur ce point également, le Parquet n'a pas établi que le condamné avait recherché activement et de manière ciblée ces images avant de les mettre en ligne.

En revanche, ils ont retenu qu'en 2019 l'accusé avait encouragé une mineure vivant en Autriche à se rendre avec lui en Syrie. Le couple voulait se marier selon le droit islamique et rejoindre la milice terroriste de l'EI.

Le jeune homme est aussi convaincu de fabrication et de diffusion de matériel de propagande en faveur de l'EI et d'Al-Qaïda. Il a également récolté sur un site de crowdfunding des dons en faveur de militants de l'EI emprisonnés.

Position ambiguë

La cour a opté pour une peine assortie du sursis partiel. Cependant, elle n'est pas totalement convaincue que le condamné ait abjuré toute affiliation à des organisations violentes ou criminelles. Pour cette raison, il devra suivre un programme de prévention de la violence.

Certes, le jeune homme a déclaré qu'il s'était distancié de l'EI et que ses actions étaient des erreurs. Cependant, il s'est présenté devant le MPC lors de son dernier interrogatoire avec un insigne des Loups gris, un groupe turc d'extrême droite. Interrogé sur ce point, il a donné des explications confuses au président de la cour.

Dans une réaction diffusée mardi, le MPC s'est déclaré satisfait de la peine prononcée. Il a pris connaissance de la motivation lue par la cour et attend maintenant le jugement écrit avant de se prononcer sur un éventuel appel. Lors de son réquisitoire, le Parquet avait demandé une sanction beaucoup plus lourde, soit une peine de 48 mois et l'expulsion pour dix ans.

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ats/miro