En Suisse, les grossesses se terminant avant la treizième semaine sont considérées comme des maladies prises en charge par la Lamal. Les frais relatifs aux consultations médicales, aux médicaments et aux opérations nécessaires lors d'une fausse couche sont à la charge de la femme, jusqu'à concurrence de leur franchise ou de leur quote-part.
Débattue au Conseil des Etats mercredi, l'initiative "Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées" demande à ce que les frais médicaux liés à une grossesse soient pris en charge à 100% et ce depuis le premier jour de la grossesse.
Double peine
Marion Gisiger est maman d'une petite fille de deux ans. Les choses se sont compliquées pour la jeune femme lorsqu'elle a voulu avoir un deuxième enfant. Entre 2022 et 2023, elle fait deux fausses couches et une grossesse non évolutive. Avec une franchise qui s'élève à 2500 francs, elle se retrouve à devoir payer l'intégralité des frais médicaux.
"Au total, j'ai dû débourser près de 2000 francs. On ne se sent déjà pas bien, nos émotions sont au plus bas et on reçoit un coup de massue supplémentaire en payant cette facture", confie-t-elle au 19h30 de la RTS. "C'est vraiment rageant de payer autant d'assurances et de constater que les frais liés à une fausse couche sont pris en charge qu'à partir de la douzième semaine de grossesse", ajoute-t-elle.
En moyenne, une femme sur cinq perd un enfant avant terme. Selon le Conseil d'Etat, "le système actuel crée une discrimination envers les femmes qui ne peuvent pas mener leur grossesse au-delà de treize semaines (…) Elles subissent alors une double peine, puisque leur grossesse se termine prématurément et qu'elles doivent assumer les frais médicaux découlant de cette perte".
Largement soutenue
L'initiative avait été largement soutenue lors de son dépôt. La modification vaudoise va dans le sens de deux autres motions, l'une de la députée Verte Irène Kälin (AG), exigeant la gratuité des soins dès la première semaine, et l'autre du conseiller national (UDC/VS) Jean-Luc Addor, demandant que l'assurance obligatoire des soins prenne en charge intégralement les prestations liées à la grossesse.
Contactée sur le sujet, la faîtière des assurances Santésuisse a répondu qu'elle ne souhaitait pas une extension des primes. "À notre sens, les prestations en cas de grossesse sont en principe extrêmement bien couvertes. C'est pourquoi nous voyons d'un oeil critique une extension supplémentaire qui pèserait sur les payeurs de primes".
Selon la faîtière, une modification de la loi coûterait entre 13 et 18 millions de francs par année.
Sujet TV: Julie Conti
Adaptation web: Sarah Jelassi