Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail est passé à 1,5%, contre 1,25% précédemment, a annoncé jeudi l'Office fédéral du logement (OFL) dans un communiqué.
Cet indicateur est basé sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, qui est calculé chaque trimestre. Ce dernier est passé de 1,33% au trimestre précédent à 1,44%, faisant grimper le taux d'intérêt de référence à 1,5%, selon l'arrondi. Il est applicable dès vendredi.
Nouvelle hausse pas exclue
Une nouvelle augmentation de 0,25 point de pourcentage du taux d'intérêt de référence pour les contrats de bail "est à attendre pour l'hiver prochain ou 2024", a annoncé jeudi le directeur de l'Office fédéral du logement (OFL) Martin Tschirren.
"Il est relativement vraisemblable qu'un nouveau pas (dans la hausse) sera franchi l'hiver prochain, mais il est difficile de dire quand précisément", a déclaré Martin Tschirren devant les médias à Berne.
Les banques estiment que le taux de référence pourrait monter à 2% à l'horizon 2025, "mais nous nous gardons d'une telle anticipation", a ajouté Martin Tschirren.
Recul continu depuis 2008
A son introduction en 2008, le taux d'intérêt de référence se situait à 3,5%. Il n'a cessé depuis de reculer, s'établissant à partir de mars 2020 à 1,25%.
"De ce fait, les bailleurs ont en principe (...) le droit de procéder à une augmentation de loyer de l'ordre de 3%, à la condition toutefois que le loyer actuel soit fondé sur l'ancien taux de référence de 1,25%", a précisé l'OFL. Si le loyer est basé sur un taux plus ancien et supérieur au taux actuel, il existe, au contraire, un droit à la baisse.
En cas d'augmentation de ce taux, seul le loyer net peut être augmenté (hors frais de chauffage et charges non comprises dans le contrat de bail).
Une augmentation de loyer de 3%
Concrètement, une augmentation du taux d'intérêt de référence de 1,25% à 1,5% conduit à une augmentation du loyer de 3% (hors les autres facteurs de coûts). Un loyer mensuel de 2000 francs peut donc en principe être augmenté de 60 francs, ce qui représente un coût supplémentaire de 720 francs sur un an.
D'autres facteurs peuvent cependant conduire à une adaptation du loyer: le renchérissement avec la variation de l'indice des prix à la consommation (IPC) et l'augmentation générale des coûts - 40% du renchérissement intervenu depuis la dernière adaptation du loyer pouvant être répercuté sur le loyer. Pour l'augmentation générale des coûts, des taux forfaitaires différents se sont développés localement.
La prochaine décision de l'OFL est prévue le 1er septembre. Le taux en vigueur restera à son niveau actuel jusqu'à ce que le taux d'intérêt moyen des créances hypothécaires passe sous 1,38% ou monte au-dessus de 1,62%.
ats/ebz