Feu vert du National à une commission d'enquête parlementaire sur Credit Suisse
Le Conseil national a donné son feu vert mercredi à l'unanimité à une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse. La commission devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS.
"Nous devons à la jeunesse de ce pays de travailler pour qu'une telle crise ne puisse plus se produire", a lancé Damien Cottier, conseiller national (NE/PLR), au nom de la commission. "Comment a-t-on pu en arriver là?".
Il ne faut pas se tromper de débat, a-t-il poursuivi. Les erreurs ont d'abord été commises par les décideurs de la banque. Mais il est légitime et nécessaire de se pencher sur l'action des autorités.
Tous les orateurs et oratrices ont souligné l'importance historique du moment. "Qui savait quoi, à quel moment?", a résumé Benjamin Roduit, conseiller national (Centre/VS). Personne ne sera oublié. La législation "too big to fail", mise sur pied après la crise bancaire et des subprimes de 2008, n'a pas pu être utilisée, et il faudra comprendre pourquoi, a-t-il poursuivi.
Représentativité
Une CEP est appropriée vu l'importance de la crise et des montants en jeu. Dotée de cinq millions de francs, elle sera composée de sept membres de chaque Conseil afin de garantir la représentativité de tous les groupes parlementaires, mais sans compter trop de monde non plus, a précisé Damien Cottier. Par le passé, tous les partis n'étaient pas forcément représentés.
Les premières candidatures ont été annoncées mardi: le conseiller national Roger Nordmann (VD) pour le Parti socialiste, la conseillère aux Etats Maya Graf (BL) et la conseillère nationale Frankiska Ryser (SG) pour les Vert-e-s, la conseillère nationale Daniela Schneeberger (BL) ainsi que les conseillers aux Etats Philippe Bauer (NE) et Andrea Caroni (AR) pour le PLR.
Les Vert'libéraux choisiront entre les conseillers nationaux Roland Fischer (LU) et Martin Bäumle (ZH), l'UDC et le Centre annonceront leurs candidats mardi prochain. La décision sur la présidence de la CEP, qui aiguise les appétits, sera prise la semaine prochaine par les bureaux des deux Chambres. Roger Nordmann et les Vert'libéraux ont déjà affiché leur ambition.
>> Revoir le sujet de Forum mardi soir :
Mandat large
Le mandat de la CEP est large. Elle aura toute latitude pour décider de l'étendue de ses investigations. Il est nécessaire de remonter sur plusieurs années, peut-être jusqu'à la crise bancaire de 2008. La durée du mandat n'est pas précisée et sera probablement de plus d'une année.
Concernant la Banque nationale suisse, dont l'indépendance est garantie par la loi, la CEP devra déterminer de quelle manière elle apprécie son action et son rôle, avant et durant la crise, selon Damien Cottier.
Le Conseil fédéral "coopérera pleinement"
Durant ce temps, le Conseil fédéral doit poursuivre ses travaux pour répondre aux questions posées dans les postulats soutenus par les Conseils lors de la session extraordinaire. Le Conseil fédéral estime aussi qu'il est nécessaire d'investiguer sur ces événements. Il coopérera pleinement et entièrement avec la CEP, a assuré le président de la Confédération Alain Berset.
Face à l'urgence de la situation, le gouvernement a dû réagir en quelques jours pour protéger l'économie suisse et la place financière. Cela a permis de regagner la confiance des marchés, a-t-il toutefois rappelé.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer jeudi pour valider cette commission d'enquête parlementaire.
>> Voir les explications de Rouven Gueissaz dans le 19h30 :
ats/edel
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La cinquième seulement
La CEP est l'instrument le plus fort dont dispose le Parlement. Elle a le droit d'entendre des personnes en qualité de témoin et de consulter les procès-verbaux et les documents concernant les séances du Conseil fédéral. Elle peut en outre confier à un chargé d'enquête le soin d'administrer les preuves.
Jusqu'à présent, seules quatre CEP ont vu le jour dans l'histoire politique suisse, la dernière en 1995. Elles se sont intéressées à l'affaire des Mirage et celle des fiches, à la démission d'Elisabeth Kopp et aux dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA).
UBS reporte la publication de ses résultats au 2e trimestre
Le mastodonte bancaire UBS, en passe d'assimiler son ancien dauphin Credit Suisse, reporte la publication de ses résultats du 2e trimestre au 31 août, en lieu et place du 25 juillet agendé jusqu'ici.
Le report d'un bon mois avait été éventé dans la presse dominicale. Il est désormais officialisé sur le site internet de la banque aux trois clés.
Le délai supplémentaire doit permettre de compiler des résultats consolidés de son nouveau périmètre d'activité, a précisé à l'agence AWP un représentant de l'établissement.