Le Conseil des Etats entre en matière sur la réexportation d'armes vers des pays en guerre
Les pays acheteurs de matériel de guerre suisse devraient être autorisés sous conditions à le réexporter dans des pays impliqués dans des conflits armés. Le Conseil des Etats a confirmé mercredi cette position à une courte majorité, par 22 voix contre 17 et 4 abstentions.
Le Conseil fédéral a déjà refusé plusieurs demandes de réexportation d'armes suisses en invoquant la neutralité et la loi sur le matériel de guerre. Le Parlement a alors élaboré plusieurs scénarios pour permettre à la Suisse de ne pas rester les mains liées face à la guerre en Ukraine. L'un d'entre eux émane de la commission du Conseil des Etats.
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Cette initiative parlementaire règle de manière générale la réexportation d'armes suisses. Les pays acheteurs devront toujours signer une déclaration de non-réexportation, mais celle-ci serait limitée à 5 ans pour les Etats partageant les valeurs de la Suisse et disposant d'un régime de contrôle des exportations comparable.
Le transfert de matériel de guerre serait autorisé à un pays impliqué dans un conflit si le pays fait usage de son droit d'autodéfense en vertu du droit international public. Et cette nouvelle disposition serait rétroactive.
La gauche ainsi que quelques élus de l'UDC et du Centre ont voté contre. Le débat n'est pas terminé, le National devra revenir sur la question.
>> Revoir le sujet du 19h30 sur la proposition de la Commission du National du 22 février 2023 :
ats/ld
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