La commission d'enquête parlementaire sur Credit Suisse validée par le Conseil des Etats

Il reste des questions suite au rachat de Credit Suisse par UBS, notamment pourquoi la législation too big to fail n'a-t-elle pas suffi, a indiqué Eva Herzog (PS/BS) pour la commission. Et de rappeler que les commissions de gestion des deux Chambres ont aussi plaidé pour la création d'une CEP.

Thomas Hefti (PLR/GL) ne voulait pas entrer matière sur la création d'une CEP. Pour lui, ce sont justement les commissions de gestion qui devraient enquêter. La responsabilité de la crise se situe au niveau du conseil d'administration de Credit Suisse et cela est en dehors du spectre de la CEP, a-t-il encore fait valoir.

Le Glaronais a relevé que, lorsqu'une CEP a été mise en place, il a toujours été question de scandale. Il craint donc que cela ne stigmatise le Conseil fédéral et l'administration. Les autorités ont joué le rôle de pompiers, elles ne méritent pas une enquête, a abondé Othmar Reichmuth (Centre/SZ). Les deux hommes ont été suivis seulement par une poignée de sénateurs du PLR et du Centre.

>> Revoir les explications de Rouven Gueissaz dans le 19h30 :

"Plus grande légitimité"

Même si la plupart des orateurs ont reconnu que la responsabilité principale est du côté de Credit Suisse, ils considèrent qu'une CEP est nécessaire. Il s'agit d'analyser précisément la prise de décision du Conseil fédéral afin de ne plus se retrouver dans une situation similaire à l'avenir, a déclaré Daniel Jositsch (PS/ZH).

"Une CEP a une plus grande légitimité que d'autres organes d'enquête", a relevé Matthias Michel (PLR/ZG). Il s'agit aussi de montrer à l'étranger que la Suisse prend cette affaire au sérieux, il en va de sa réputation.

Thomas Minder (Ind./SH) a lui dénoncé le recours de plus en plus fréquent au droit d'urgence par le Conseil fédéral. Il a qualifié le sauvetage de Credit Suisse de "peu créatif, précipité et fondamentalement erroné". Il s'agit d'une débâcle politique et institutionnelle.

Le Conseil fédéral estime aussi qu'il est nécessaire d'investiguer sur ces événements. Il coopérera pleinement et entièrement avec la CEP, a assuré le président de la Confédération Alain Berset.

Candidatures

Le National a donné son feu vert mercredi à l'unanimité. La CEP sera composée de sept membres de chaque conseil et dotée de cinq millions de francs. Son mandat est large. Elle aura toute latitude pour décider de l'étendue de ses investigations et pourra remonter sur plusieurs années. La durée du mandat n'est pas prescrite, probablement plus d'une année.

>> Lire aussi : Feu vert du National à une commission d'enquête parlementaire sur Credit Suisse

Les bureaux des deux Conseils désigneront les membres et la présidence de la CEP la semaine prochaine. Les premières candidatures ont été annoncées mardi: le conseiller national Roger Nordmann (VD) pour le PS, la conseillère aux Etats Maya Graf (BL) et la conseillère nationale Frankiska Ryser (SG) pour les Vert-e-s, la conseillère nationale Daniela Schneeberger (BL) ainsi que les conseillers aux Etats Philippe Bauer (NE) et Andrea Caroni (AR) pour le PLR.

Les Vert'libéraux (PVL) choisiront entre les conseillers nationaux Roland Fischer (LU) et Martin Bäumle (ZH), l'UDC et le Centre annonceront leurs candidats mardi prochain. Roger Nordmann et les Vert'libéraux ont déjà affiché leur ambition pour la présidence.

La cinquième seulement

La CEP est l'instrument le plus fort dont dispose le Parlement. Elle a le droit d'entendre des personnes en qualité de témoin et de consulter les procès-verbaux et les documents concernant les séances du Conseil fédéral. Elle peut en outre confier à un chargé d'enquête le soin d'administrer les preuves.

Jusqu'à présent, seules quatre CEP ont vu le jour dans l'histoire politique suisse, la dernière en 1995. Elles se sont intéressées à l'affaire des Mirage et celle des fiches, à la démission d'Elisabeth Kopp et aux dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA).

cab avec ats