![Les vapoteuses seront soumises à l'impôt sur le tabac [AFP - Artur Widak]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/aqt98y-26136095.image?w=1280&h=720 "Les vapoteuses seront soumises à l'impôt sur le tabac [AFP - Artur Widak]")
Les vapoteuses n'échapperont plus à l'impôt sur le tabac
Les vapoteuses n'échapperont plus à l'impôt. Le Conseil national a adopté jeudi par 119 voix contre 42 ce projet gouvernemental. La facture sera moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles. La gauche a échoué à introduire un modèle d'imposition plus sévère.
Les e-cigarettes seront séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l'impôt sur le tabac. Le taux d'imposition sera faible, à 20 centimes par millilitre.
Pour les modèles jetables, le taux montera à 1 franc par millilitre, qu'elles contiennent ou non de la nicotine. Le but est de dissuader les jeunes, principaux utilisateurs de ces e-cigarettes à usage unique, de se mettre à fumer.
Jusqu'ici, les cigarettes électroniques étaient totalement exonérées de l'impôt sur le tabac. À titre de comparaison, la taxe sur le tabac classique (cigarettes et tabac à rouler) se monte à 51,2%. Elle est entièrement alloué au financement des caisses de l'AVS et de l'AI.
Avec cette nouvelle taxe, le Conseil fédéral table sur des recettes supplémentaires annuelles d'environ 13,8 millions de francs pour ces deux caisses.
>> A voir: un sujet du 19h30 sur la consommation d'e-cigarette chez les jeunes :
Compromis entre la gauche et la droite
La gauche a échoué à introduire un modèle d'imposition plus sévère, fondé sur la teneur en nicotine et sur le prix de vente au détail. Elle a argué, en vain, que taxer la quantité de liquide pouvait pousser les fabricants à surcharger leurs produits en nicotine pour les rendre plus addictifs, sans que la taxe ne soit affectée. Le groupe des Vert-e-s s'est massivement abstenu lors du vote final, qui a totalisé 30 abstentions.
De son côté, la droite n'a pas réussi à réduire le taux d'imposition plus faible, de 15 centimes (soutenu par le PLR) voire 11 centimes (soutenu par l'UDC) par millilitre. "Le risque sanitaire des e-cigarettes est 95% plus bas que celui des cigarettes traditionnelles", a défendu Mauro Tuena (UDC/ZH). Une minorité UDC aurait même voulu ne pas entrer en matière.
Le PLR, qui soutenait une taxe à 15 centimes par millilitre, se référait quant à lui à ce qui se fait, selon lui, dans les pays voisins.
Au vote final, la proposition du gouvernement l'a emporté par 120 voix contre 69.
ats/jop/ld
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