![Une infirmière prend la tension d'un patient. [Keystone - Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/5i9a54-26108628.image?w=1280&h=720 "Une infirmière prend la tension d'un patient. [Keystone - Gaetan Bally]")
Le nouveau tarif pour les soins ambulatoires devrait permettre 600 millions d'économies
La nouvelle structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires (Tardoc) devrait permettre d'économiser 600 millions de francs sur trois ans. C'est ce que montre une analyse menée par Curafutura, l'une des deux faîtières des assureurs.
Cette maîtrise des coûts est due au "corridor de neutralité" prévu par la nouvelle tarification, autrement dit un mécanisme avec une limite supérieure et une limite inférieure de variation des coûts. Cela est d'autant plus nécessaire après la hausse marquée des primes en 2023 et au vu de la forte évolution actuelle des coûts, a souligné mardi Curafutura.
Le Tardoc définit un corridor contraignant pour l'évolution des coûts par rapport à l'année précédant le changement de tarif. La limite inférieure de ce corridor est de -1% par an (baisse des coûts) et la limite supérieure de +2% par an (hausse des coûts). Toutes les prestations facturées via Tardoc y sont incluses.
Cela signifie que si les coûts évoluent en dehors de cette fourchette, des mécanismes de correction tarifaire et de compensation sont déclenchés afin de ramener les coûts dans le corridor. En revanche, si les coûts évoluent à l'intérieur entre -1% et +2%, aucune correction n'est nécessaire.
Des coûts en augmentation en 2022
L'analyse effectuée par Curafutura se base sur les données disponibles pour 2022. L'an dernier, les coûts ambulatoires ont augmenté de 3,5%, soit nettement en dehors du corridor de neutralité.
Le Tardoc aurait donc déclenché des mesures de correction tarifaire et de compensation afin de repasser sous la limite supérieure de +2%. De cette manière, on aurait économisé 1,5% de points de pourcentage, ce qui correspond à 187 millions de francs d'économies en une seule année, s'est réjouie la faîtière.
Des effets sur les primes
Sur une phase de neutralité des coûts de trois ans, soit sa durée minimale, les économies atteindront 600 millions de francs si la croissance dans le secteur ambulatoire reste de 3,5% par année.
Le Tardoc devrait avoir une influence considérable sur les coûts globaux de l'assurance obligatoire des soins (AOS) et sur les primes des assurés. En effet, les prestations ambulatoires représentent un tiers des dépenses de l'AOS, soit 13 milliards de francs.
L'objectif du concept de neutralité des coûts est que le passage de l'ancien tarif au nouveau n'entraîne pas une augmentation artificielle qui serait uniquement due à ce changement.
Le Tardoc doit remplacer le Tarmed, introduit en 2004 et jugé dépassé. Il devrait être remis au Conseil fédéral pour approbation au plus tard au cours du deuxième semestre 2023.
ats/ld
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