La loi sur le climat
La nouvelle loi sur le climat, qui fait office de contre-projet à l'initiative pour les glaciers, demande que la Suisse réduise ses émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro d'ici 2050.
Le projet, combattu par l'UDC, prévoit un soutien financier pour le remplacement des systèmes de chauffage au gaz ou au mazout par des systèmes plus respectueux du climat, ainsi qu'un soutien pour encourager l’innovation technologique dans les entreprises.
L'impôt minimum sur les bénéfices des multinationales
La réforme demande l'introduction d'un taux d'imposition d'au moins 15% sur le bénéfice des grands groupes d’entreprises actifs à l’échelle internationale. Seuls les conglomérats dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 750 millions d'euros sont concernés.
Le texte est combattu par la gauche, notamment le PS et des syndicats, qui lui reproche la répartition des recettes supplémentaires de l'impôt.
Prolongation de la loi Covid-19
En décembre dernier, le Parlement a décidé de prolonger jusqu'en juin 2024 la loi Covid-19, afin de pouvoir ressusciter les mesures en cas de besoin.
Le comité référendaire, composé notamment de l'association Mass-Voll et des Amis de la Constitution, estime que la prolongation de la base légale ne sert à rien, puisque la pandémie est terminée. C'est la troisième fois que ces mouvements s'attaquent à la loi Covid-19, et donc la troisième fois que les Suisses se prononcent sur le sujet.
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Valentin Tombez