Peuple et cantons plébiscitent l'imposition minimale des entreprises
La Suisse va introduire l'imposition minimale à 15% des grandes entreprises selon l'OCDE. Le peuple a dit "oui" dimanche à 78,5% à cette nouvelle donne internationale, selon les résultats définitifs.
Comme prévu par les sondages, la réforme fiscale des grandes entreprises fait un score canon. Tous les cantons ont dit "oui". La double majorité cantons et peuple était nécessaire, car la réforme introduit une modification de la Constitution.
Sur Vaud et Genève, le camp favorable au projet a atteint respectivement 85,7% et 85,6% des voix. Les deux cantons, particulièrement concernés, sont d'ailleurs les champions du "oui" au niveau suisse. Neuchâtel suit avec 84,9%.
A Fribourg, les votants ont soutenu cette nouvelle donne en matière d'imposition des entreprises à 80,1%, en Valais à 79,9% et dans le Jura à 80%.
>> L'analyse de Laurent Dufour, rédacteur en chef adjoint de l’actualité TV :
Triomphe du "oui"
Sans surprise, la palme alémanique revient à Zoug (82,3%) et à Bâle-Ville (81,5%), qui abritent le plus grand nombre de multinationales. La plupart des cantons d'outre-Sarine ont dit "oui" entre 75 et 80%, notamment Zurich, Soleure, Lucerne ou les Grisons.
Berne (74,9%) et le Tessin (75,8) ont été un petit peu moins favorables. Le canton le moins convaincu de Suisse était Uri, avec tout de même 72,8%.
Au total, environ 1,8 million de personnes ont glissé un bulletin favorable dans l'urne. Le camp du "non" a lui réuni un peu plus de 495'000 votes.
Imposition à 15%
La réforme de l'imposition des multinationales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 prévoit un taux minimal de 15% au niveau mondial. Il sera appliqué sur le bénéfice des groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. En Suisse, quelques centaines d'entreprises helvétiques et quelques milliers de filiales de groupes étrangers sont concernées.
Si un Etat ne joue pas le jeu, des impôts supplémentaires pourront être exigés dans un autre pays qui abrite le siège de l'entreprise concernée. La Suisse a donc tout intérêt à reprendre la révision pour éviter de voir filer de l'argent à l'étranger, ont plaidé durant la campagne le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons. La manne supplémentaire est évaluée entre 1 et 2,5 milliards de francs pour la première année.
Mais la gauche, les ONG et les syndicats ont dénoncé un projet inégalitaire. La répartition des recettes qui est prévue privilégiera les cantons "riches" qui abritent beaucoup de multinationales, selon eux.
ats/ld
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