Gestion "lacunaire" dénoncée au Ministère public de la Confédération

Dans le cadre de son inspection ordinaire 2022, l'AS-MPC a examiné près de 6400 ordonnances de classement et de non-entrée en matière prononcées par le MPC entre 2016 et 2020, écrit mardi l'autorité de surveillance dans un communiqué. Comme de telles ordonnances font rarement l'objet d'un recours auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF), un rôle de contrôle incombe à l'AS-MPC, en tant qu'autorité indépendante.

Parmi les problèmes relevés, le MPC ne recense par exemple pas systématiquement les infractions qu'il poursuit. Certains dossiers ont été littéralement "tamponnés" en vue d'être clôturés, sans qu'aucune approbation ne soit enregistrée dans le système.

Le MPC est en train de remédier à cette lacune et d'introduire un nouveau système de gestion des affaires, note toutefois l'AS-MPC.

Pas assez d'auditions

Autre point soulevé, le MPC classe trois procédures sur quatre sans avoir entendu les prévenus. Pour les ordonnances pénales, une audition n'a lieu que dans une procédure sur dix.

Même en cas d'acte d'accusation, le Ministère public de la Confédération ne procède pas systématiquement à des auditions, constate l'autorité de surveillance. Des personnes sont ainsi renvoyées devant le TPF à Bellinzone sans avoir été entendues par les procureurs chargés de l'accusation.

Une pratique à revoir, selon l'AS-MPC, qui note aussi que dans les procédures pénales fédérales, seul un prévenu sur dix est défendu. Or, les personnes non assistées d'un défenseur n'obtiennent un classement que dans 17% des cas, tandis que près de la moitié des procédures sont classées pour les personnes assistées d'un défenseur.

Chiffres corrigés

Les chiffres relatifs au règlement de procédures relevés lors de l'inspection diffèrent par ailleurs de ceux indiqués par le MPC dans ses rapports annuels. Les ordonnances pénales y étaient présentées individuellement, tandis que les classements et les non-entrées en matière étaient publiés rassemblés par procédure. Cela donnait l'impression d'une pratique de règlement nettement plus stricte.

Les chiffres ont été corrigés dans le rapport de gestion 2022, rédigé pour la première fois sous la direction du nouveau procureur général de la Confédération, Stefan Blättler, constate avec satisfaction l'AS-MPC.

Stefan Blättler vient d'être brillamment réélu par le Parlement pour la période 2024 à 2027. Le nouveau patron, arrivé en 2021, a apparemment réussi à rétablir la confiance, après les turbulences de l'ère Michael Lauber, son prédécesseur à la tête du MPC entre 2012 et 2020.

>> Plus d'informations : Stefan Blättler est le nouveau procureur général de la Confédération

90% de classement

L'analyse des différentes divisions a encore montré que dans le domaine du "droit pénal international", aucune procédure n'était ouverte dans 97% des cas. Dans la division "criminalité économique", près de 90% des procédures étaient classées ou faisaient l'objet d'une non-entrée en matière.

L'analyse de la durée de la procédure a révélé que la division "protection de l'Etat" règle 90% de ses procédures dans un délai de six mois, tandis qu'il faut au moins trois ans à la division "criminalité économique" pour clore plus de la moitié de ses procédures.

ats/hkr