Le Conseil fédéral veut accélérer la production d'énergies renouvelables

L'acceptation dimanche de la loi sur la protection du climat demande à moyen terme que davantage d'électricité, à partir d'énergies renouvelables, soit produite en Suisse, a relevé Stephan Scheidegger, directeur suppléant de l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Il s'agit aussi de réduire la dépendance helvétique vis-à-vis de l'étranger.

Aujourd'hui, il peut s'écouler jusqu'à vingt ans entre le lancement d'un projet et sa réalisation, a souligné Frank Rutschmann, chef de la section Energies renouvelables à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). La planification et les procédures d'autorisation pour les centrales d'intérêt national doivent être plus rapides.

Procédure concentrée en 180 jours

Pour les installations solaires et éoliennes, les cantons devront prévoir une procédure d'approbation des plans concentrée d'un délai de 180 jours, a expliqué Thomas Kappeler, chef de la section Droit à l'ARE. Il reviendra aux cantons d'implantation de délivrer en une seule fois toutes les autorisations cantonales et communales nécessaires pour la construction, l'agrandissement et la rénovation de ces installations.

Le but est ainsi d'éviter qu'un projet soit subdivisé en une succession d'étapes et que chacune d'entre elles puisse faire l'objet d’un recours jusqu'au Tribunal fédéral. Les communes ne doivent toutefois pas être oubliées, mais impliquées à un stade précoce de la procédure. Le projet ne fournit pas d'instructions précises aux cantons à ce sujet.

Les centrales hydroélectriques ont été exclues d'une telle procédure à la demande des cantons et du secteur de l'électricité lors de la consultation. Ces derniers préfèrent la procédure actuelle en deux phases, indique le Conseil fédéral dans son message.

Possibilités d'opposition limitées

Les procédures de recours seront aussi raccourcies. Au niveau cantonal, seul un recours auprès de la plus haute instance cantonale sera désormais possible. Celle-ci devra rendre sa décision dans les 180 jours.

Les possibilités d'opposition seront également limitées. Les organisations locales et cantonales ne pourront plus déposer de recours. Seules les organisations actives sur le plan national, comme le WWF, Pro Natura ou la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, ainsi que les cantons et les communes d'implantation auront ce droit.

Le projet prévoit également que les cantons délimitent dans leur plan directeur des zones appropriées pour les installations solaires et éoliennes. Il ne sera ainsi plus nécessaire de disposer d’une base liée au projet dans le plan directeur cantonal. Lors de la délimitation de ces zones, les cantons devront tenir compte de la protection du paysage, des biotopes, des forêts, des terres cultivables et des surfaces d’assolement.

Enfin, le projet a encore pour but de simplifier le processus de planification des lignes à très haute tension. La procédure doit également être raccourcie. La Confédération définira directement le corridor de planification de ces lignes. Le tracé concret sera ensuite déterminé à l’intérieur de ce corridor.

"Une industrialisation massive du territoire

Pour le conseiller national (PLR/FR) Jacques Bourgeois, ce projet va dans le bon sens. La Suisse a besoin de renforcer et développer rapidement les énergies renouvelables indigènes. "Cela passe par l'accélération des procédures. On ne peut plus attendre comme pour le rehaussement du barrage du Grimsel: 26 ans de procédure pour pouvoir produire le premier kilowattheure", explique-t-il, vendredi dans La Matinale de la RTS.  

Les plans du Conseil fédéral ne sont toutefois pas du goût des défenseurs de la nature. "Les cantons auraient toutes la flexibilité nécessaire pour prévoir, par exemple, des parcs éoliens où ils le veulent dans ces zones", s'inquiète Michel Fior, président de l'association Paysage Libre.

Et de poursuivre: "Ce projet risque donc de mener à une catégorisation de l'espace en deux groupes: ces énormes zones que les cantons devraient définir et qui seraient sacrifiées pour la production d'électricité et des poches paysagères préservées. Ce serait vraiment une industrialisation massive du territoire."

vajo avec ats