La commission d'enquête sur la débâcle de Credit Suisse entame ses travaux

Après une première séance constitutive le 16 juin, la commission s'est réunie pour la première fois en séance ordinaire jeudi. Elle s'est tout d'abord informée de l'état actuel des travaux et des bases juridiques.

La commission travaille essentiellement avec des informations et des documents classifiés "confidentiels" et parfois "secrets", a indiqué devant la presse la présidente Isabelle Chassot. Tous les membres de la commission sont tenus au principe du secret. La CEP a toutefois décidé d'informer au fur et à mesure des travaux, "à temps et non à contretemps", a déclaré la sénatrice (Centre/FR).

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Isabelle Chassot a cité de manière générale les thèmes sur lesquels la CEP se penchera. Il s'agit de "la gestion des risques par la Confédération, la surveillance exercée sur Credit Suisse par la FINMA, la préparation à la crise par le Département fédéral des finances et le Conseil fédéral, l'examen de solutions alternatives au rachat par UBS, l'application du droit de nécessité et le rôle de la BNS".

"Nous ne pourrons répondre à aucune question"

En revanche, "jusqu'à la publication du rapport, nous ne pourrons répondre à aucune question sur l'objet concret de l'enquête, sur les personnes auditionnées ou sur les documents consultés, ni transmettre d'informations que nous aurions obtenues durant les séances", a-t-elle précisé.

La commission ne pourra pas non plus dire quand elle se réunira ni à quel rythme. "Mais vu le calendrier ambitieux, ce sera très souvent", a commenté la Fribourgeoise. La CEP entend rendre un rapport aux Chambres dans un délai de 12 à 15 mois.

Elle a discuté de l’échelonnement de son enquête. Elle a défini quatre phases de travail, à savoir la préparation, la définition du mandat, l'enquête proprement dite et enfin la rédaction du rapport qui sera soumis aux deux Chambres. Les deux premières étapes devraient être achevées d'ici la prochaine session d'automne.

La CEP a dressé un premier état des lieux afin de définir le cercle des personnes à auditionner et de fixer un calendrier. Elle a confirmé qu’il fallait enquêter non seulement sur la période de mars 2023, mais aussi sur les événements survenus au cours des années précédentes.

Karin Keller-Sutter pour le Conseil fédéral

La CEP est l'instrument le plus fort dont dispose le Parlement. Elle a le droit d'entendre des personnes en qualité de témoin et de consulter les procès-verbaux et les documents concernant les séances du Conseil fédéral. Elle peut en outre confier à un chargé d'enquête le soin d'administrer les preuves.

La commission compte 14 membres, sept de chaque Chambre. Trois UDC, trois centristes, trois PLR, deux PS, deux Vertes et un Vert'libéral. Trois membres sont romands. La commission est dotée de cinq millions de francs. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter représente le Conseil fédéral devant la CEP.

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ats/cab