Ignazio Cassis à Bruxelles avec la volonté de régler les questions ouvertes

"Notre dialogue aujourd'hui ouvre la voie (...) à une intensification de nos discussions", a écrit sur Twitter Ignazio Cassis, depuis Bruxelles. Ignazio Cassis et Maros Sefcovic ont pris note des progrès réalisés dans les discussions menées par les délégations de la Suisse et de l'UE, complète un communiqué du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Le chef du DFAE a réitéré la volonté de la Suisse de mener à bien ces discussions et de trouver des solutions susceptibles de générer un large soutien parmi les principaux acteurs en Suisse, en vue de l'adoption d'un mandat de négociation. Le gouvernement fera à nouveau le point de la situation en automne, écrit encore le DFAE.

Le communiqué ne donne pas plus de détails sur le contenu des discussions. La semaine dernière, le vice-président de la Commission européenne avait indiqué que la rencontre viserait à élaborer une feuille de route concernant les prochaines étapes pour l'"après-élections", afin d'augmenter les chances de succès des négociations bilatérales Suisse-UE. Un document est en cours d'élaboration, avait-il précisé.

Nombreuses discussions

Pour en arriver à ce stade, dix entretiens exploratoires auront été nécessaires entre la secrétaire d'Etat aux affaires étrangères Livia Leu, qui quittera son poste en août, et son interlocuteur à l'UE, Juraj Nociar. De nombreuses rencontres au niveau technique ont aussi été menées. Ignazio Cassis et Maros Sefcovic s'étaient déjà rencontrés en mars à Berne.

En juin, le Conseil fédéral a finalement défini les paramètres d'un mandat de négociations avec l'UE. Ces paramètres seront au centre des éventuelles négociations et sont ainsi confidentiels, avait précisé le gouvernement.

Sur les sujets qui fâchent au niveau interne, et notamment la question de la protection du niveau actuel des salaires suisses, le gouvernement avait rappelé qu'il veut continuer de discuter avec les partenaires sociaux et les cantons sur les mesures à prendre. Le Conseil fédéral veut aussi minimiser le risque pour le système d'aide sociale suisse, en lien avec la libre circulation des personnes.

Nouveaux accords

A côté des cinq secteurs déjà couverts par des accords de participation au marché intérieur européen (transport aérien, transports terrestres, obstacles techniques au commerce, agriculture et libre circulation des personnes), le Conseil fédéral veut ajouter deux nouveaux accords avec l'UE, dans les domaines de l'électricité et de la sécurité alimentaire.

Il réclame aussi le déblocage rapide de la participation de la Suisse au paquet de recherche Horizon-Europe 2021-2027, gelée par l'UE au lendemain de l'arrêt unilatéral des négociations par la Suisse en mai 2021.

Timing serré

Pour trouver des solutions à toutes ces questions, le timing est serré. D'ici fin octobre, le Conseil fédéral établira le prochain état des lieux et s'il donne son feu vert, un mandat de négociations ainsi qu'un rapport devront être élaborés.

Les cantons et les deux commissions parlementaires de politique extérieure ont le droit d'être consultées. Mais avec les élections fédérales d'octobre, les commissions ne pourront se mettre au travail qu'en janvier.

La Commission européenne veut elle s'en tenir à son calendrier: elle espère toujours pouvoir conclure les négociations d'ici l'été 2024, c'est-à-dire avant l'expiration de son propre mandat en automne de cette année.

>> Lire aussi : Le Conseil fédéral veut relancer les négociations avec l'UE d'ici fin juin

>> Ecouter aussi le sujet de La Matinale de la RTS mercredi :

Keystone - Julien Warnand

ats/miro