Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de Dominique Giroud pour espionnage

En avril 2021, le Tribunal de police du canton de Genève avait condamné le Valaisan à une peine de six mois de prison avec sursis. Les deux complices qui avaient participé aux tentatives de soustraction de données ont écopé de 120 jours-amendes à 30 francs avec sursis.

Un an plus tard, la Cour de justice genevoise avait admis partiellement le recours de Dominique Giroud. Elle a ramené le nombre de jours-amendes à 2000 francs de 120 jours à zéro et maintenu une amende de 2000 francs.

Arguments de recours rejetés

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a rejeté tous les arguments de l'encaveur. Il constate ainsi qu'il s'est déjà prononcé en 2020 sur la destruction d'enregistrements téléphoniques effectués par le Service de renseignements de la Confédération (SRC).

Pour la Cour de droit pénal, les conclusions tirées des déclarations de l'un des complices ne sont pas arbitraires. La justice du bout du lac a considéré en effet que Dominique Giroud avait donné son accord de principe à un piratage des deux médias, même si le prix et les cibles de l'opération n'avaient pas été précisés dans un premier temps.

Espionnage de journalistes

Selon les éléments retenus à Genève, Dominique Giroud était convaincu que des médias étaient renseignés sur ses problèmes, fiscaux notamment, par des fonctionnaires en charge des procédures le concernant. Il avait décidé d'identifier les sources d'une journaliste du Temps et d'un confrère de la Radio télévision suisse (RTS).

Des mails avaient été envoyés en février et mars 2014 à ces deux "cibles". Les messages dissimulaient un logiciel malveillant censé copier les disques durs des ordinateurs visés. Ces attaques avaient échoué.

ats/juma