Transparency réclame un registre des véritables bénéficiaires de trusts en Suisse

Transparency International Suisse a détaillé ses revendications dans un rapport publié mercredi. De nombreuses affaires internationales de corruption et de blanchiment d'argent montrent que les criminels dissimulent souvent leurs avoirs acquis illégalement derrière des structures imbriquées de sociétés écrans, de trusts et autres entités similaires, explique l'organisation.

Cela est possible car, bien qu'ayant le contrôle de ces structures, les bénéficiaires effectifs n'apparaissent pas comme propriétaires légaux. A cet égard, le Groupe d'action financière (GAFI), organisme intergouvernemental de surveillance du blanchiment d'argent, exige plus de transparence et a récemment renforcé les normes concernées.

En tant qu'Etat membre du GAFI, la Suisse est tenue d'adapter son droit national en ce sens. Le pays est toutefois en retard sur l'UE, dont la plupart des Etats membres a déjà instauré un registre officiel central des bénéficiaires effectifs de personnes morales, relève Transparency.

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RTS

Les lacunes favorisent la corruption

Le Conseil fédéral avait annoncé qu'il ouvrirait cet été la procédure de consultation sur la création d'un tel registre. Transparency International Suisse montre dans son rapport que la réglementation helvétique actuelle, selon laquelle certaines entreprises doivent tenir une liste interne de leurs principaux bénéficiaires effectifs, ne satisfait pas aux nouvelles exigences.

Les lacunes de la loi actuelle favorisent la corruption et le blanchiment d'argent, estime l'organisation. Elles compliquent en outre la mise en œuvre de sanctions économiques. Le registre est un "élément essentiel et incontournable d'un dispositif moderne de lutte contre le blanchiment d'argent", souligne Transparency International Suisse.

Pour qu'il soit efficace, il doit cependant remplir certains critères, comme par exemple englober toutes les entités à risque et contenir des informations complètes et vérifiées sur les bénéficiaires effectifs. L'accès ne devrait de plus pas être limité aux autorités et intermédiaires financiers, mais être ouvert au plus grand nombre. Comme dans d'autres pays, les organisations non gouvernementales et les médias devraient notamment pouvoir le consulter.

ats/ther