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L'idée d'un "27e canton" pour la "cinquième Suisse" évoquée à Berne

L'idée d'une circonscription spécifique, un "27e canton" pour les citoyennes et citoyens suisses de l'étranger, est défendue notamment par les Vert-e-s. [Keystone - Christian Beutler]
Un 27e canton pour les Suisses et Suissesses de l'étranger? / Le Journal horaire / 37 sec. / le 13 août 2023
Lors de chaque élection fédérale, le vote des Suissesses et des Suisses de l'étranger est très courtisé par les partis. Il représente un réservoir d'environ 220'000 voix, et sa prise en compte varie selon les partis. Les Vert-e-s, le PS et les Vert'libéraux seraient même ouverts à l'idée de leur créer une circonscription propre, un "27e canton".

Un peu plus d'un quart des 800'000 citoyens helvétiques qui vivaient à l'étranger à fin 2022 souhaite participer à la vie politique suisse, selon l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE). Face à ce constat, les Vert-e-s en particulier souhaitent que le Conseil fédéral prenne position.

Dans une interpellation en juin, le conseiller national genevois Nicolas Walder a relancé ce dossier, qui n'a jusqu'à présent pas trouvé de majorité. Il demande quelles mesures pourraient être prises pour permettre une meilleure représentation de la "cinquième Suisse" au Parlement.

Le Conseil fédéral ne s'est pas encore prononcé, mais en fonction de sa réponse, les Vert-e-s envisagent de "déposer une intervention avec une revendication concrète". Et d'après leur secrétaire générale Rahel Estermann, une circonscription électorale spécifique pour ces électeurs et électrices de l'étranger simplifierait grandement le vote électronique.

>> Voir aussi l'interview de Filippo Lombardi, président de l'Organisation des Suisses de l'étranger, dans Forum :

Réunis en congrès, les Suisses de l'étranger veulent davantage de poids politique: interview de Filippo Lombardi
Réunis en congrès, les Suisses de l'étranger veulent davantage de poids politique: interview de Filippo Lombardi / Forum / 5 min. / le 18 août 2023

Pour une Suisse "ouverte et interconnectée"

Sondés par l'agence Keystone-ATS, le PS et les Vert'libéraux sont également ouverts à l'idée de créer un "27e canton" pour cette "cinquième Suisse".

Pour la porte-parole socialiste Lena Allenspach, les voix de cet électorat spécifique sont aujourd'hui éclatées entre leurs différents cantons d'origine et leurs voix n'ont pas le poids et l'importance politique qu'elles devraient avoir. Par ailleurs, les candidats ou candidates de l'étranger perdent leur "caractéristique propre" et leurs chances sont amoindries face à des personnalités ancrées localement.

Les Vert'libéraux accordent également de l'importance à la participation politique de la cinquième Suisse. Ils écrivent qu'une représentation dédiée à cette dernière au Parlement renforcerait cette participation, dans le sens d'une Suisse "ouverte et interconnectée".

En 2009, une initiative socialiste pour une représentation des Suisses de l'étranger sous la Coupole avait échoué. A l'époque, la commission compétente avait argumenté que les Suisses de l'étranger disposaient de suffisamment d'instruments pour participer à la vie politique. Elle comptait alors sur le développement du vote électronique, qui reste aujourd'hui marginal (voir 2e encadré).

La droite sceptique

À droite, le PLR souhaite s'en tenir au système actuel. Les demandes des Suisses de l'étranger "doivent être présentées dans les cantons", écrit sa porte-parole Floriane Wyss. Du côté du Centre aussi, les Suisses de l'étranger doivent être pris en compte dans le cadre institutionnel existant. Contacté par Keystone-ATS, l'UDC ne s'est pas exprimé sur la question.

Ces partis disent s'engager en faveur des préoccupations spécifiques de la cinquième Suisse: le vote et la citoyenneté numériques, la cyberadministration et la simplification du vote depuis l'étranger. Les Vert-e-s et le PVL citent en outre le maintien de la libre circulation des personnes et des relations avec l'UE, tandis que Le Centre met spécifiquement l'accent sur l'accès aux assurances sociales. Enfin, le PLR insiste sur la mobilité internationale et la "mise en réseau".

Difficilement réalisable

D'après la directrice de l'OSE Ariane Rustichelli, la création d'un 27e canton pour la cinquième Suisse est un "objectif difficile à atteindre", ne serait-ce qu'en raison de la modification nécessaire de la Constitution. A cela s'ajoute le fait qu'il n'y a presque aucun point commun entre les Suisses de l'étranger, hormis leur nationalité.

Aujourd'hui, ces derniers sont représentés indirectement dans la politique fédérale par le biais du Conseil des Suisses de l'étranger (CSE, organe directeur de l'OSE), composé de 140 membres, dont plusieurs parlementaires, et qui fait part des préoccupations de la cinquième Suisse aux autorités compétentes. En outre, au sein des Chambres fédérales, l'intergroupe "Suisses de l'étranger", composé de 80 élus et élues de tous les groupes du Parlement, défend aussi ses intérêts.

Un groupe de travail du CSE réfléchit toutefois à la manière dont les émigrants suisses pourraient être directement représentés à l'Assemblée fédérale. Il ne présentera toutefois ses résultats qu'après les élections fédérales.

ats/jop

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Différentes approches selon les partis

Depuis près d'un an, les Vert'libéraux ont une section internationale, qui compte actuellement 70 membres. Lors des dernières élections fédérales, ils n'avaient présenté une liste de Suisses de l'étranger qu'à Lucerne. Cet automne, ce sera le cas dans les cantons de Bâle-Ville, de Genève et du Valais. Les candidats et candidates se présenteront en partie sur leurs propres listes et en partie avec des résidents helvétiques.

Du côté du Centre, la liste tessinoise des Suisses de l'étranger a contribué en 2019 à l'élection des deux conseillers nationaux, Fabio Regazzi et Marco Romano. Cet automne, le parti aura vraisemblablement des listes de Suisses de l'étranger au Tessin ainsi qu'à Bâle-Ville et en Thurgovie. Le Centre n'a pas de section internationale, mais il dispose d'un réseau de Suisses de l'étranger appelé "Le Centre International". Les adhérents sont souvent aussi membres d'une section cantonale.

Succès des écologistes à l'étranger

Du côté des Vert-e-s, une section internationale est en projet pour l'automne. La protection du climat est l'un des plus grands défis mondiaux actuels. La preuve en est que les Vert-e-s ont été le parti qui a récolté le plus de succès auprès de la cinquième Suisse en 2019, avec 21% des voix. La question de listes spécifiques pour les élections d'octobre reste ouverte, mais les sections cantonales ont été encouragées à motiver les compatriotes vivant à l'étranger à se présenter.

Pour leur part, l'UDC, le PS et le PLR comptent depuis des années une section internationale. Mais le PS International, actuellement fort de 155 membres, ne présentera pas sa propre liste à l'automne, tout comme le PLR International, fondé il y a plus de 30 ans lors de l'introduction du droit de vote et d'éligibilité pour les Suisses de l'étranger et qui compte environ 200 membres.

Enfin, selon les indications de l'OSE, six personnes résidentes à l'étranger se portent candidates pour l'UDC dans les cantons de Genève, de Lucerne et de Schaffhouse.

Vote électronique ultra-minoritaire

Trois cantons veulent permettre le vote électronique lors des élections fédérales, mais attendent encore une décision du Conseil fédéral. Bâle-Ville, Saint-Gall et la Thurgovie ont déposé une demande en ce sens auprès de la Confédération.

Lors des élections fédérales de 2019, le vote électronique n'avait pas été possible en raison de problèmes de sécurité. Et pour cet automne, il ne sera accessible qu'à une petite fraction des Suisses de l'étranger. Pour les autres, il restera la voie postale, parfois trop lente.

L'autorisation spéciale dont les cantons auront besoin pour proposer le vote électronique à une partie de l'électorat le 22 octobre est délivrée par le Conseil fédéral. Selon la Chancellerie fédérale, ce dernier prendra sa décision dans les semaines à venir.

Environ 65'000 électeurs ont été autorisés à voter par voie électronique lors des votations du 18 juin à Bâle-Ville, en Thurgovie et à Saint-Gall, indique la Chancellerie fédérale. Ils représentaient environ 1,2% de l'ensemble des électeurs. Dans les faits, 4239 personnes ont glissé un bulletin électronique dans l'urne pour voter notamment sur la loi sur le climat.

>> Lire : Plus de 4200 personnes ont voté électroniquement dimanche, aucun couac constaté