Faut-il faciliter la récolte de signatures pour les outils de démocratie directe?

La population suisse a-t-elle suffisamment voix au chapitre sur les sujets de politique fédérale? Estimant que les exigences pour lancer un référendum sont trop élevées, le groupe des Amis de la Constitution veut faciliter la récolte de signatures et va lancer une initiative en ce sens.

Le groupe - constitué pendant la pandémie autour de la lutte contre les mesures sanitaires - n'a rien dévoilé de la forme que prendrait sa proposition, ni à quoi ressemblerait le texte d'une potentielle initiative populaire, qui devrait être présentée cette semaine. Ils estiment toutefois que les référendums devraient être beaucoup plus rapides, plus efficaces et moins chers.

"La situation entourant les référendums n'est pas juste", estimait ainsi Roland Bühlmann, co-président des Amis de la Constitution, dans la presse alémanique. Il en veut pour preuve le "faible pourcentage" de projets de loi qui sont effectivement attaqués par référendum, respectivement rejetés par le peuple.

Récolte pas évidente et coûteuse

Le groupement citoyen n'est pas seul à souligner cette difficulté. Pour rappel, une initiative populaire fédérale nécessite 100'000 signatures récoltées en 18 mois, et il en faut 50'000 en un peu plus de 3 mois pour un référendum. Ainsi, pour utiliser ces outils de démocratie directe, il vaut mieux être un grand parti bien organisé, avec des moyens financiers conséquents.

Car une campagne de récoltes de signatures, leur authentification et leur dépôt représentent "des centaines de milliers de francs", souligne Kevin Grangier, président de l’UDC vaudoise, dans La Matinale. "Ça va être plusieurs heures de travail par jour, donc si vous êtes une petite association ou un groupe d’associations, c’est très vite imposant!"

Mais aux yeux d'autres acteurs de la vie politique, le référendum et l’initiative sont déjà trop utilisés. Au Parlement, des élus ont ainsi tenté plusieurs fois de durcir les conditions, en demandant par exemple d'augmenter le nombre de signatures nécessaires en fonction de l'évolution du nombre de citoyens.

Proportion de lois attaquées stable

Une chose est sûre, toutefois: la Suisse est championne en matière de scrutins populaires. Depuis 1900, la moitié des votations qui se sont déroulées dans le monde ont eu lieu à l'intérieur de ses frontières, et le nombre d'objets qui nous sont soumis a encore augmenté durant les dernières décennies.

"Je pense qu'il y a un équilibre à trouver entre ouverture et fermeture, c'est-à-dire que cela doit être facile, mais pas trop, de lancer un référendum et d'attaquer ce que les parlementaires ont décidé", estime dans La Matinale le politologue de l'Université de Lausanne Sean Müller. Or, une constante demeure: depuis que le référendum facultatif existe, environ 7% des objets votés au Parlement sont remis en question.

Si le nombre de référendums a augmenté, c'est que les propositions du Parlement se sont multipliées. Pour Sean Müller, "il semble donc qu'on a trouvé cet équilibre, et que ça fonctionne pas mal".