La Suisse lance un avis de recherche contre Rifaat al-Assad, l'oncle de Bachar

L'arrêt a été publié mercredi, un an après que la Cour des plaintes a rendu sa décision. Le Ministère public de la Confédération (MPC) souhaitait qu'elle reste secrète afin que Rifaat al-Assad ne puisse pas prendre de disposition pour se soustraire à l'avis de recherche. Cependant, l'avis demeure inopérant tant que l'intéressé reste dans son pays.

Sollicité à fin 2021 par le MPC, l'Office fédéral de la justice (OFJ) s'est opposé à la diffusion de l'avis de recherche international. L'OFJ objectait que la Suisse n'était pas compétente pour poursuivre le Syrien. En effet, ce dernier n'était pas Suisse, il ne séjournait pas dans notre pays et n'y avait pas non plus de résidence. Enfin, on ne compte pas de Suisse parmi les victimes du massacre de Hama (Syrie) en 1982.

>> Revoir le reportage de Geopolitis sur le massacre de Hama, en 1982 :

Compétence de la Suisse

De son côté, le Tribunal pénal fédéral constate que le MPC a ouvert son enquête en 2013 alors que Rifaat al-Assad séjournait dans un hôtel genevois. Cette présence suffit à fonder la compétence de la Suisse en matière de poursuite pour crimes de guerre. Elle permet aussi de lancer un avis de recherche international qui fait partie des moyens nécessaires pour mener une enquête pénale.

Le 13 septembre 2013, l'organisation Trial International a porté plainte contre Rifaat al-Assad pour des crimes de guerre commis en février 1982 lors de l'insurrection des Frères musulmans, à Hama. Le frère de Hafez al-Assad, le président d'alors, dirigeait les Brigades de défense. Cette unité d'élite est accusée d'avoir commis de nombreuses atrocités et massacres lors de la reprise de la ville.

>> Réécouter le reportage du 12h30 en 2017 :

Dans une réaction, Trial International "appelle les autorités suisses à rapidement mettre en accusation et juger" celui qu'elle surnomme "le boucher de Hama".

Rifaat al-Assad, qui aura 86 ans le 22 août, a fui la Syrie dès 1984 à la suite d'un putsch manqué contre son frère. Il a séjourné en Russie et en Suisse, notamment, avant de s'établir en France. Condamné par la justice hexagonale à 4 ans de prison pour détournement et blanchiment, il quitte ce pays en octobre 2021 pour rentrer en Syrie.

>> L'interview dans Forum de Benoit Meystre, conseiller juridique de l'ONG Trial. :

AP/Keystone - Paul White

ats/ther