Le droit en vigueur interdit déjà aux parents d'user de violence dans l'éducation. Le droit pénal protège les enfants et le droit civil a récemment été renforcé pour étendre les droits et les obligations de signalement en cas de soupçons de mise en danger. Le Parlement souhaite toutefois aller plus loin.
Le projet mis en consultation enjoint aux parents d'élever leurs enfants "sans recourir à des châtiments corporels ni à d'autres formes de violence dégradante". Le gouvernement pose un principe directeur mais ne prescrit aucune méthode d'éducation: les parents restent libres de choisir celle qui leur convient.
Prévention et offre d'aide renforcées
Différentes études internationales montrent qu'inscrire dans la loi le principe de l'éducation sans violence peut faire évoluer le comportement des parents et diminuer la tolérance envers la violence, souligne le Conseil fédéral.
Le projet renforce aussi la prévention. Le Conseil fédéral juge nécessaire que ces nouvelles normes soient accompagnées par des campagnes de sensibilisation et d’information, pour que les comportements éducatifs des parents changent.
Les offres d'aide et de conseil adressées aux parents comme aux enfants doivent donc être étoffées. Elles existent déjà mais leur nature et leur accessibilité varient d'un canton à l'autre. Ces derniers doivent s'assurer que ces services sont suffisamment disponibles pour répondre aux besoins.
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ats/jop