La Commission parlementaire sur Credit Suisse a fixé son concept d'enquête

La première phase comprend la gestion d'avant-crise, soit de 2015, lorsque le Conseil fédéral présente son rapport sur les banques d'importance systémique et la réglementation "too big to fail", à l'été 2022. La deuxième phase se concentre sur le début de la crise et son aggravation. Elle couvre la période de l'automne 2022 à mars 2023.

La phase trois ne couvre que quatre jours: du 15 au 19 mars. Ce dimanche-là, le Conseil fédéral annonçait qu'il soutenait la reprise de Credit Suisse par UBS. La dernière phase portera sur la mise en oeuvre de la fusion d'urgence. La gestion des événements par les autorités concernées sera examinée.

Mandats externes

Pour s'aider dans son travail, la CEP a confié trois mandats à des prestataires externes. Un chargé d’enquête devra clarifier des questions spécifiques liées à la mise en œuvre de la législation relative à la surveillance des marchés financiers.

Le deuxième mandat devra examiner le cadre juridique suisse relatif aux marchés financiers en comparaison internationale. Le troisième, enfin, aura pour objectif d’analyser l’évolution de la situation de Credit Suisse au cours de ces dernières années.

La CEP a défini quatre phases de travail, à savoir la préparation, la définition du mandat, l'enquête proprement dite et enfin la rédaction du rapport qui sera soumis aux deux Chambres. Les deux premières étapes sont achevées. La troisième phase devrait s'étendre jusqu'à la session de printemps 2024.

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ats/ami