Les propriétaires de VW touchés par le dieselgate en Suisse ne seront pas indemnisés
Des milliers de propriétaires de Volkswagen en Suisse touchés par le dieselgate ne seront pas indemnisés, contrairement aux propriétaires allemands ou américains, a appris la RTS. Ces quelque 2000 plaignants soutenus par la Fédération romande des consommateurs (FRC) avaient intenté une action collective en Allemagne.
Ils espéraient entre 1600 et 5000 euros d’indemnisation, mais se retrouveront finalement sans rien. L'action collective qu'ils avaient intenté contre le constructeur automobile allemand vient d'être abandonnée, révèle samedi le 19h30.
"C'est un scandale que face à des responsables qui sont condamnés pénalement, les Suisses se retrouvent quasiment les seuls à ne pas être indemnisés dans l'affaire VW", regrette Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs, dans le 19h30 samedi.
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"Aucune chance"
Les plaignants suisses avaient confié leur plainte à l’organisation allemande MyRight, une plateforme de défense des consommateurs créée à Hambourg juste après le début du scandale en 2015. Les nouvelles se veulent tout d'abord rassurantes, la justice allemande reconnaissant le droit à MyRight de défendre les clients lésés.
Mais en 2023, le ciel s'est assombri pour les propriétaires de VW en Suisse. Un propriétaire alémanique, qui avait attaqué la marque allemande de son côté, est débouté par la justice. Pour MyRight, qui croule sous les frais de procédures, le combat pour les clients suisses n’en vaut plus la peine.
"MyRight a vu ici comme un frein supplémentaire et plutôt comme un signe qu’en fait il n’y aurait aucune chance de faire aboutir les cas suisses. En plus, l'organisation devrait payer énormément de frais de procédures et beaucoup d'avances de frais donc ce n'était plus tenable", argumente Sophie Michaud Gigon.
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Action collective à venir?
Pas moins de 117'000 véhicules immatriculés en Suisse sont aujourd'hui encore concernés par le scandale. Ce sont autant de propriétaires qui ne recevront probablement pas un centime en compensation.
Pour la FRC, la situation n’est plus tenable. "Les consommateurs Suisses ne voient rien, alors que dans le monde 30 milliards ont déjà été dépensés en frais de justice et en indemnités par le groupe VW. Ça montre qu'il n'y a pas d'alternative et qu'on a besoin de l'action collective", s'indigne la représentante de la FRC.
"Il y a un projet du Conseil fédéral. Tout est prêt et maintenant on doit aussi pouvoir se doter d'un tel instrument comme les autres pays", confie-t-elle.
Un instrument dont ne pourront en tout cas pas profiter les plaignants. Seule solution qui s’offre à eux: porter plainte individuellement.
Sujet tv: Julien von Roten
Adaptation web: juma
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Le droit suisse est "insuffisant", mais il est encore possible d'agir
"C'est désolant de constater que même quand les Suisses s'exportent en Allemagne pour faire une procédure, ils sont rattrapés par le droit suisse puisque l'échec de MyRights est surtout dû au fait que le droit suisse doit être appliqué en Allemagne et le droit suisse ne donne pas les outils nécessaires", regrette Jacques Roulet, avocat à Genève.
"Agir est encore possible"
Il est toutefois encore possible, selon lui, d'obtenir gain de cause face à la justice individuellement. C'est ce qu'il a réussi à faire sur un Touran impropre à la circulation.
"Cette affaire gagnée en seconde instance, donc avec deux procès, démontre tout de même qu'il existe des droits en Suisse et que l'on peut les faire valoir. De quoi donner de l'espoir à tous ceux qui ont encore des droits qu'ils peuvent faire valoir parce qu'ils ne seraient pas prescrits", renchérit-il.
Et d'ajouter: "Malheureusement sur les 117'000 personnes concernées, certains sont prescrites car elles ont laissé s'écouler le temps. Mais pour un certain nombre, les droits sont toujours là et il est possible d'agir".
Pour l'avocat, ce n'est pas terminé. Il faut continuer à donner des preuves aux constructeurs automobile que leurs véhicules sont toujours polluants.
>> Ecouter l'interview de Jacques Roulet dans le 19h30 :
