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Les cantons veulent centraliser le dossier électronique du patient
Le dossier électronique du patient (DEP) doit être piloté et financé de manière centralisée et uniforme. L'approche décentralisée ne s'est pas avérée judicieuse jusqu'ici, affirme lundi la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).
La CDS prône une fusion des huit fournisseurs de DEP certifiés en une seule et unique institution d'exploitation. Elle s'exprime dans le cadre de la procédure de consultation lancée par le Conseil fédéral sur le développement du DEP.
A ses yeux, la révision complète de la loi fédérale entrée en vigueur en 2017 doit être l'occasion de remédier aux lacunes du modèle décentralisé du DEP. Le dossier électronique du patient n'est pas encore suffisamment connu et répandu, critique-t-elle. La Confédération doit désormais assumer un rôle prépondérant.
Comme solution, la CDS peut imaginer un système basé sur un outil d'exploitation national uniforme et des services d'exécution cantonaux ou régionaux.
Répartition entre les cantons et la Confédération
Si Berne devait tenir au système décentralisé, il faudrait préciser les tâches et les compétences des différents acteurs, soulignent les cantons. Le Conseil fédéral propose que la Confédération subvienne aux coûts du développement du DEP, alors que les cantons assureraient le financement d'au moins un fournisseur de DEP sur leur territoire.
Cette répartition des tâches est trop vague, estime la CDS. Il n'est notamment pas clair qui prend les décisions en matière de développement. La CDS est en revanche consciente que de tels développements sont nécessaires.
La CDS soutient en revanche la proposition du gouvernement d'ouvrir automatiquement et gratuitement un dossier électronique pour toutes les personnes en Suisse. Les citoyens bénéficieraient toutefois d'un droit d'opposition. Ce modèle a fait ses preuves à l'étranger, relève-t-elle.
Des questions liées à la mise en œuvre doivent néanmoins encore être résolues. La CDS salue par ailleurs le fait qu'à l'avenir, l'ensemble des fournisseurs de prestations ambulatoires, tels que les médecins et les physiothérapeutes, devraient être soumis à l'obligation de raccordement au DEP.
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ats/miro
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